Projet de décret portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2019
Projet
- Gouvernement
2025 - 2026
- Budget
36 (2025 - 2026) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
Projet - 36 (2025 - 2026) - N° 2
Projet de règlement portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2019
Projet - 74 (2021 - 2022) - N° 1
Rapport de la Cour des comptes relatif au compte général des services du Collège de la Commission communautaire française pour les exercices 2019 et 2020