Projet de règlement portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2021
Projet
- Gouvernement
2025 - 2026
- Budget
38 (2025 - 2026) - N° 2
La commission n'a pas commencé ses travaux
Projet - 110 (2022 - 2023) - N° 1
Certification du compte général consolidé de la Commission communautaire française pour l'exercice 2021
Projet - 38 (2025 - 2026) - N° 1
Projet de décret portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2021