Proposition de modification du règlement visant à interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentationhttps://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-020562-du-09-10-2009-a-15-18-13https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Proposition de modification du règlement visant à interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentation
