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Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences conjugales et familiales https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-de-resolution-relative-a-la-lutte-contre-les-violences-conjugales-et-familiales https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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  3. Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences conjugales et familiales

Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences conjugales et familiales

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Proposition
  • Céline Fremault
  • Fatiha Saïdi
  • Nathalie Gilson
  • Dominique Braeckman
  • Bea Diallo
  • Jacques Simonet
2005 - 2006
  • Action sociale
  • Famille
54 (2005 - 2006) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
05/05/2006
  • Rapport de commission - 54 (2005 - 2006) - N° 2

    Annexe au rapport - proposition de résolution relative à la lutte contre les violences conjugales et familiales

    Céline Fremault, Fatiha Saïdi, Nathalie Gilson, Dominique Braeckman, Bea Diallo, Jacques Simonet

  • Compte rendu de séance - 6 (2005 - 2006)

    Compte rendu de la séance plénière du 20 janvier 2006

  • Compte rendu de séance - 11 (2005 - 2006)

    Compte rendu de la séance plénière du 5 mai 2006

  • Rapport de commission - 54 (2005 - 2006) - N° 2

    Rapport - Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences conjugales et familiales

    Céline Fremault, Fatiha Saïdi, Nathalie Gilson, Dominique Braeckman, Bea Diallo, Jacques Simonet

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Mis à jour le 11 avril 2017
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Rue du Lombard 77
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