Nathalie Gilson https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/gilson-nathalie https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Nathalie Gilson Nathalie Gilson Ce député ne siège plus au parlement. MR Activité parlementaire Session 2008 - 2009 24/04/2009 : AMENDEMENT APRES RAPPORT - Proposition de résolution relative à la lutte contre les mutilations génitales féminines (en tant qu'auteure) 22/04/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution relative à l'adoption de mesures de prévention concernant les ondes électromagnétiques émises par les GSM (en tant que rapporteuse) 29/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution relative à la lutte contre les mutilations génitales féminines (en tant qu'auteure) 29/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution relative à la lutte contre les mutilations génitales féminines (en tant qu'oratrice) 25/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution relative à l'accueil de la petite enfance (en tant qu'auteure) 25/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution relative à l'accueil de la petite enfance (en tant qu'oratrice) 10/03/2009 : AVIS - Proposition de résolution relative à la lutte contre les mutilations génitales féminines (en tant qu'auteure) 10/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution relative aux enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière d'assurance autonomie (en tant que rapporteuse) 10/03/2009 : AVIS - Proposition de résolution relative à la lutte contre les mutilations génitales féminines (en tant qu'oratrice) 17/02/2009 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2008 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap (en tant que rapporteuse) 17/02/2009 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées (en tant que rapporteuse) 17/02/2009 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2008 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap (en tant qu'oratrice) 13/02/2009 : Proposition de résolution relative à l'adoption de mesures de prévention concernant les ondes électromagnétiques émises par les GSM (en tant que rapporteuse) 10/02/2009 : RAPPORT - Projet de décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé (en tant qu'oratrice) 09/02/2009 : Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération du 23 mai 2008 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap (en tant que rapporteuse) 09/02/2009 : Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération du 23 mai 2008 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap (en tant qu'oratrice) 04/02/2009 : Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées (en tant que rapporteuse) 04/02/2009 : Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées (en tant qu'oratrice) 29/01/2009 : Question orale : QO Gilson Nathalie - Les rapports annuels d'évaluation de la politique du gouvernement en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (en tant qu'auteure) 29/01/2009 : Question écrite : QE 382 Gilson Nathalie - L'asbl "Lire et Ecrire" et le plan bruxellois pour l'alphabétisation (en tant qu'auteure) 26/01/2009 : Interpellation : Interpellation Gilson Nathalie - Le nouveau contrat de gestion de Télé Bruxelles (en tant qu'auteure) 28/11/2008 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice) 04/11/2008 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 04/11/2008 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 04/11/2008 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice) 04/11/2008 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice) 04/11/2008 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 04/11/2008 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice) 04/11/2008 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 04/11/2008 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice) Session 2007 - 2008 29/07/2008 : Proposition de résolution relative aux enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière d'assurance autonomie (en tant que rapporteuse) 26/06/2008 : Interpellation : Interpellation Gilson Nathalie - Les formations offertes aux chômeurs en Communauté française (en tant qu'auteure) 18/06/2008 : RAPPORT - Proposition de résolution relative à la prise en compte de la dimension du genre en matière de statistiques de santé et à la création d'un cellule "Santé des femmes" au sein de l'administration (en tant qu'auteure) 18/06/2008 : RAPPORT - Proposition de résolution relative à la prise en compte de la dimension du genre en matière de statistiques de santé et à la création d'un cellule "Santé des femmes" au sein de l'administration (en tant qu'oratrice) 20/05/2008 : RAPPORT - Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant à assurer l'aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans (en tant que rapporteuse) 18/04/2008 : Proposition de résolution relative à la prise en compte de la dimension du genre en matière de statistiques de santé et à la création d'une cellule "Santé des femmes" au sein de l'administration (en tant qu'auteure) 02/04/2008 : Proposition de résolution relative à l'accueil de la petite enfance (en tant qu'auteure) 06/03/2008 : Interpellation : Interpellation Gilson Nathalie - L'aide en Région bruxelloise pour les personnes âgées francophones victimes de maltraitance (en tant qu'auteure) 11/02/2008 : Proposition de décret modifiant le décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant à assurer l'aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans (en tant que rapporteuse) 17/01/2008 : Proposition de résolution relative à la lutte contre les mutilations génitales féminines (en tant qu'auteure) 12/12/2007 : Rapport général - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 26/11/2007 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant que rapporteuse) 26/11/2007 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 19/11/2007 : Interpellation : Interpellation Gilson Nathalie - Application de la résolution relative à l'élaboration par le Gouvernement francophone bruxellois d'un rapport annuel de la politique du Gouvernement en matière d'égalité entre les hommes et les femmes - document 22 (2004-2005) (en tant qu'auteure) 13/11/2007 : RAPPORT - Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres" et Projet de décret modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la construction, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et le décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille (en tant qu'oratrice) 12/11/2007 : Interpellation : Interpellation Gilson Nathalie - L'offre d'accueil dans le secteur de la petite enfance (0 à 3 ans) (en tant qu'auteure) Session 2006 - 2007 01/12/2007 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2006 et à l'initial 2007 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 06/07/2007 : Proposition de résolution relative aux structures d'accueil et à l'autonomie des personnes handicapées - amendements après rapport (en tant qu'auteure) 03/06/2007 : Rapport - Proposition de résolution relative aux structures d'accueil et à l'autonomie des personnes handicapées (en tant que rapporteuse) 01/06/2007 : Proposition de résolution relative aux structures d'accueil et à l'autonomie des personnes handicapées (en tant que rapporteuse) 23/05/2007 : Proposition de résolution visant à améliorer la communication entre autorités compétentes sur l'interruption volontaire de grossesse et à renforcer les campagnes de sensibilisation à la contraception (en tant qu'oratrice) 22/05/2007 : Rapport - Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant la reconnaissance du budget d'assistance personnel (BAP) (en tant qu'auteure) 22/05/2007 : Auditions relatives au manque de places en institutions pour les personnes handicapées et au budget d'assistance personnel (en tant que rapporteuse) 22/05/2007 : Auditions relatives au manque de places en institutions pour les personnes handicapées et au budget d'assistance personnel (en tant qu'oratrice) 22/05/2007 : Rapport - Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant la reconnaissance du budget d'assistance personnel (BAP) (en tant qu'oratrice) 21/05/2007 : Interpellation : Interpellation Gilson Nathalie - Les difficultés rencontrées par les parents d'enfants handicapés non belges (en tant qu'auteure) 21/03/2007 : Amendements après rapport - Projet de décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (en tant qu'auteure) 21/03/2007 : Rapport - Projet de décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (en tant qu'oratrice) 12/02/2007 : Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant la reconnaissance du budget d'assistance personnel (BAP) (en tant qu'auteure) Session 2005 - 2006 13/06/2006 : Proposition de résolution relative aux conséquences du tremblement de terre au Cachemire le 8 octobre 2005 (en tant que rapporteuse) 19/05/2006 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de Roumanie, signé à Bruxelles le 25 mai 2005 (en tant qu'oratrice) 03/05/2006 : Rapport - Proposition de décret portant suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents (en tant qu'oratrice) 18/04/2006 : Rapport - Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences conjugales et familiales (en tant qu'auteure) 18/04/2006 : Annexe au rapport - proposition de résolution relative à la lutte contre les violences conjugales et familiales (en tant qu'auteure) 18/04/2006 : Rapport - Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences conjugales et familiales (en tant qu'oratrice) 31/03/2006 : Proposition de résolution relative à la prévention du cancer du sein (en tant qu'auteure) 21/03/2006 : Rapport - Audition de Mme Myriam De Spiegelaere, directrice de l'Observatoire de la Santé et du Social, relative à la santé des femmes dans la région bruxelloise- (en tant qu'oratrice) 01/03/2006 : Interpellation : Interpellation Gilson Nathalie - La Conférence interministérielle "Intégration dans la société" (en tant qu'auteure) 26/01/2006 : Proposition de résolution relative au manque de structures d'accueil pour les personnes handicapées de grande dépendance (en tant qu'auteure) 18/01/2006 : Rapport - Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC et à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne (en tant que rapporteuse) 18/01/2006 : Rapport - Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC et à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne (en tant qu'oratrice) 01/01/2006 : Question orale : QO Gilson Nathalie - Les difficultés d'admission des enfants handicapés dont les parents ne sont pas belges (en tant qu'auteure) 30/11/2005 : Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences conjugales et familiales (en tant qu'auteure) 25/11/2005 : Avis des commissions permanentes - Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) 10/11/2005 : Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 10/11/2005 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) 10/11/2005 : Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 10/11/2005 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) 10/11/2005 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) 10/11/2005 : Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 08/11/2005 : Rapport - Proposition de décret créant un recours au refus d'admission ou à l'exclusion d'une personne handicapée en centre de jour ou d'hébergement (en tant que rapporteuse) Session 2004 - 2005 11/10/2005 : Rapport - Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 organisant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes (en tant qu'oratrice) 08/07/2005 : Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC et à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne (en tant que rapporteuse) 30/06/2005 : Rapport - Projet de décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final faits à Rome, le 29 octobre 2004 (en tant que rapporteuse) 13/06/2005 : Projet de décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final faits à Rome, le 29 octobre 2004 (en tant que rapporteuse) 13/06/2005 : Projet de décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final faits à Rome, le 29 octobre 2004 (en tant qu'oratrice) 27/05/2005 : Rapport - Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille (en tant qu'oratrice) 09/05/2005 : Rapport - Proposition de résolution relative à l'élaboration par le Gouvernement francophone bruxellois d'un rapport annuel d'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (en tant qu'auteure) 09/05/2005 : Rapport - Proposition de résolution relative à l'élaboration par le Gouvernement francophone bruxellois d'un rapport annuel d'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (en tant qu'oratrice) 25/03/2005 : Proposition de décret créant un recours au refus d'admission ou à l'exclusion d'une personne handicapée dans un centre de jour ou d'hébergement (en tant que rapporteuse) 25/03/2005 : Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille (en tant qu'oratrice) 17/03/2005 : Proposition de résolution relative à l'élaboration par le Gouvernement francophone bruxellois d'un rapport annuel d'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (en tant qu'auteure) 08/12/2004 : Rapport - Proposition de décret créant un parcours d'intégration individuel à l'attention des primo-arrivants adultes (en tant que rapporteuse) 08/12/2004 : Rapport - Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 7 novembre 1997 fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux centres d'action sociale globale, modifié par le décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses dispositions relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes (en tant que rapporteuse) 08/12/2004 : Rapport - Projet de décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, crèches parentales, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance, service d'accueil spécialisé, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments (en tant que rapporteuse) 08/12/2004 : Rapport - Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 16 juillet 1994 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial (en tant qu'oratrice) 08/12/2004 : Rapport - Proposition de décret créant un parcours d'intégration individuel à l'attention des primo-arrivants adultes (en tant qu'oratrice) 24/11/2004 : Rapport général - Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 24/11/2004 : Rapport général - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 24/11/2004 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 24/11/2004 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 22/10/2004 : Proposition de décret créant un parcours d'intégration individuel à l'attention des primo-arrivants adultes (en tant que rapporteuse) 22/10/2004 : Projet de décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, crèches parentales, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance, service d'accueil spécialisé, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments (en tant que rapporteuse) 22/10/2004 : Projet de décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, crèches parentales, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance, service d'accueil spécialisé, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments (en tant qu'oratrice)
