Véronique Jamoulle

Véronique Jamoulle

Née à Waremme, le 04/02/1959

Véronique Jamoulle est députée francophone bruxelloise.
Elle siège au banc numéro 16.

PS

CV

Curriculum Vitae

Formation

Licence en droit (ULB)

Profession

Juriste

Fonctions au sein du Parlement

Membre du Parlement francophone bruxellois

Mandats politiques exercés antérieurement ou actuellement

Membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Activité parlementaire

Session 2022 - 2023

11/07/2023 : Rapport - Auditions relatives à l’insertion professionnelle de personnes porteuses de handicap dans les secteurs public et privé (en tant qu'oratrice)
07/03/2023 : Rapport - Proposition de résolution concernant les aides individuelles à l’intégration pour les personnes de plus de 65 ans souffrant de déficience visuelle (en tant qu'oratrice)
06/12/2022 : Rapport - Auditions dans le cadre de la thématique de l’accompagnement sexuel des personnes en situation de handicap (en tant que rapporteuse)
06/12/2022 : Rapport - Auditions dans le cadre de la thématique de l’accompagnement sexuel des personnes en situation de handicap (en tant qu'oratrice)
22/11/2022 : Rapport des commissions permanentes relatif au deuxième 'ajustement 2022 et à l'initial 2023 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice)
19/10/2022 : Interpellation : Interpellation Jamoulle Véronique - La hausse de la prostitution étudiante en Région bruxelloise (en tant qu'auteure)
06/10/2022 : Rapport - Présentation du Plan social-santé intégré et du Plan stratégique de Promotion de la santé 2018-2023 (en tant qu'oratrice)
04/10/2022 : Rapport - Rapport d’activités pour l’année 2020 et rapport d’activités pour l’année 2021 du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la Santé (en tant qu'oratrice)

Session 2021 - 2022

25/01/2022 : Rapport - Proposition de résolution concernant le maintien d’une plateforme pour renforcer la solidarité intergénérationnelle et entre voisins dans les quartiers (en tant qu'oratrice)
03/12/2021 : Question écrite : QE 286 - 2° Jamoulle Véronique - L'enquête « sur la capacité des Européens à trouver, à comprendre et à utiliser l'information de santé de base, les options de traitement qui s'offrent à eux et à prendre des décisions éclairées concernant leur propre santé (littératie) » (en tant qu'auteure)
03/12/2021 : Question écrite : QE 286 - 1° Jamoulle Véronique - L'enquête « sur la capacité des Européens à trouver, à comprendre et à utiliser l'information de santé de base, les options de traitement qui s'offrent à eux et à prendre des décisions éclairées concernant leur propre santé (littératie) » (en tant qu'auteure)
23/11/2021 : Rapport des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2021 et à l'initial 2022 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice)
27/05/2021 : Présentation du dernier dénombrement des personnes sans-abri et mal logées en Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'oratrice)

Session 2020 - 2021

11/02/2021 : Interpellation : Interpellation Jamoulle Véronique - L'augmentation des violences conjugales en temps de crise sanitaire (en tant qu'auteure)
09/02/2021 : Rapport - Rapport d’activités pour l’année 2019 du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la Santé (en tant qu'oratrice)
28/01/2021 : Interpellation : Interpellation Jamoulle Véronique - L’augmentation du taux de suicide en région bruxelloise (en tant qu'auteure)
24/11/2020 : Rapport des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2020 et à l'initial 2021 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice)
22/10/2020 : Interpellation : Interpellation Jamoulle Véronique - Le projet de réforme du secteur ambulatoire (en tant qu'auteure)

Session 2019 - 2020

25/06/2020 : Interpellation : Interpellation Jamoulle Véronique - La formation en alternance (en tant qu'auteure)
20/11/2019 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2020 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice)

Session 2018 - 2019

11/03/2019 : Rapport - Proposition de résolution concernant la restitution des restes humains et des biens culturels issus de la période coloniale (en tant que rapporteuse)
11/03/2019 : Rapport - Proposition de résolution concernant la restitution des restes humains et des biens culturels issus de la période coloniale (en tant qu'oratrice)
06/03/2019 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences (en tant qu'oratrice)
08/02/2019 : Proposition de résolution concernant la restitution des restes humains et des biens culturels issus de la période coloniale (en tant que rapporteuse)
28/11/2018 : Rapport global relatif à l’ajustement 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et à l’initial 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse)
28/11/2018 : Rapport global relatif à l’ajustement 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et à l’initial 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice)
20/11/2018 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse)
20/11/2018 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice)
09/11/2018 : Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décrets et de règlements de la Commission communautaire française ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2018 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2019 (en tant que rapporteuse)
06/11/2018 : Rapport - Proposition de résolution en vue de s'opposer à l'enfermement des enfants en centres fermés pour des questions administratives (en tant que rapporteuse)
25/10/2018 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2018 (en tant qu'oratrice)
24/10/2018 : Rapport - Proposition de décret et ordonnances conjoints relatifs au médiateur bruxellois (en tant qu'oratrice)
19/10/2018 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 (en tant que rapporteuse)
19/10/2018 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 (en tant que rapporteuse)
19/10/2018 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant que rapporteuse)
19/10/2018 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant que rapporteuse)
19/10/2018 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 (en tant que rapporteuse)
19/10/2018 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant que rapporteuse)
19/10/2018 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 (en tant que rapporteuse)
19/10/2018 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant que rapporteuse)

Session 2017 - 2018

05/07/2018 : Proposition de résolution soutenant la délivrance facilitée de visas humanitaires, la non-criminalisation de la solidarité citoyenne et une politique migratoire solidaire, durable et démocratique (en tant qu'auteure)
05/07/2018 : Proposition de résolution en vue de s'opposer à l'enfermement des enfants en centres fermés pour des questions administratives (en tant que rapporteuse)
01/06/2018 : Question d'actualité : QA Jamoulle Véronique - La réforme des pensions et les discussions relatives aux métiers pénibles (en tant qu'auteure)
28/03/2018 : Rapport - Projet de de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé : AEF-Europe) (en tant qu'oratrice)
20/02/2018 : Interpellation : Interpellation Jamoulle Véronique - Les discriminations dans l'enseignement relevant de la Cocof sur base du niveau socio-économique, de l'origine ethnique, du handicap, de l'orientation sexuelle ou du genre (en tant qu'auteure)
28/11/2017 : Rapport global relatif à l’ajustement 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse)
22/11/2017 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse)
21/11/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux (en tant que rapporteuse)
17/11/2017 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux (en tant que rapporteuse)
26/10/2017 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant que rapporteuse)
26/10/2017 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant que rapporteuse)
26/10/2017 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant que rapporteuse)
26/10/2017 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant que rapporteuse)
26/10/2017 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant que rapporteuse)
26/10/2017 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant que rapporteuse)
26/10/2017 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année 2018 (en tant que rapporteuse)
26/10/2017 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant que rapporteuse)
11/10/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI (en tant que rapporteuse)
04/10/2017 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI (en tant que rapporteuse)
28/09/2017 : Interpellation : Interpellation Jamoulle Véronique - L'augmentation des cas de phobie scolaire (en tant qu'auteure)

Session 2016 - 2017

11/05/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants (en tant que rapporteuse)
11/05/2017 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants (en tant que rapporteuse)
11/05/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants (en tant qu'oratrice)
08/03/2017 : Rapport - Projet de règlement régissant l’accès à des stages de pratique artistique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédien-ne(s), régisseur(s), metteur(s) en scène et scénographe(s), dénommé « Fonds d’Acteurs » - Projet de règlement développant l’initiation au théâtre et à la danse auprès du public scolaire par le biais d’animations, dénommé « Initiation scolaire » - Projet de règlement permettant la promotion de spectacles de théâtre et de danse bruxellois francophones à l’étranger, dénommé « Promotion à l’étranger » (en tant que rapporteuse)
08/03/2017 : Rapport - Projet de règlement régissant l’accès à des stages de pratique artistique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédien-ne(s), régisseur(s), metteur(s) en scène et scénographe(s), dénommé « Fonds d’Acteurs » - Projet de règlement développant l’initiation au théâtre et à la danse auprès du public scolaire par le biais d’animations, dénommé « Initiation scolaire » - Projet de règlement permettant la promotion de spectacles de théâtre et de danse bruxellois francophones à l’étranger, dénommé « Promotion à l’étranger » (en tant qu'oratrice)
06/03/2017 : Projet de règlement développant l’initiation au théâtre et à la danse auprès du public scolaire par le biais d’animations, dénommé « Initiation scolaire » (en tant que rapporteuse)
06/03/2017 : Projet de règlement permettant la promotion de spectacles de théâtre et de danse bruxellois francophones à l’étranger, dénommé « Promotion à l’étranger » (en tant que rapporteuse)
06/03/2017 : Projet de règlement régissant l’accès à des stages de pratique artistique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédien-ne(s), régisseur(s), metteur(s) en scène et scénographe(s), dénommé « Fonds d’Acteurs » (en tant que rapporteuse)
06/03/2017 : Projet de règlement développant l’initiation au théâtre et à la danse auprès du public scolaire par le biais d’animations, dénommé « Initiation scolaire » (en tant qu'oratrice)
06/03/2017 : Projet de règlement permettant la promotion de spectacles de théâtre et de danse bruxellois francophones à l’étranger, dénommé « Promotion à l’étranger » (en tant qu'oratrice)
06/03/2017 : Projet de règlement régissant l’accès à des stages de pratique artistique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédien-ne(s), régisseur(s), metteur(s) en scène et scénographe(s), dénommé « Fonds d’Acteurs » (en tant qu'oratrice)
01/02/2017 : Rapport - Présentation du Plan Formation 2020 par M. Didier Gosuin, ministre en charge de la Formation professionnelle - Annexe 1 : Plan Formation 2020 : "Qualifier les Bruxellois pour l'emploi" (en tant que rapporteuse)
01/02/2017 : Rapport - Présentation du Plan Formation 2020 par M. Didier Gosuin, ministre en charge de la Formation professionnelle - Annexe 3 : Présentation du Plan Formation 2020 en commission de l’Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire (en tant que rapporteuse)
01/02/2017 : Rapport - Présentation du Plan Formation 2020 par M. Didier Gosuin, ministre en charge de la Formation professionnelle (en tant que rapporteuse)
01/02/2017 : Rapport - Présentation du Plan Formation 2020 par M. Didier Gosuin, ministre en charge de la Formation professionnelle - Annexe 2 : Cadastre 2016 de l’offre francophone d’enseignement qualifiant et de formation professionnelle en Région de Bruxelles-Capitale (en tant que rapporteuse)
01/02/2017 : Rapport - Présentation du Plan Formation 2020 par M. Didier Gosuin, ministre en charge de la Formation professionnelle (en tant qu'oratrice)
07/12/2016 : Rapport - Projet de règlement relatif à l’octroi de subventions aux associations organisant des ateliers créatifs (en tant que rapporteuse)
07/12/2016 : Rapport - Projet de règlement relatif à l’octroi de subventions aux associations organisant des ateliers créatifs (en tant qu'oratrice)
29/11/2016 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2016 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice)
09/11/2016 : Projet de règlement relatif à l'octroi de subventions aux associations organisant des ateliers créatifs (en tant que rapporteuse)

Session 2015 - 2016

Session 2014 - 2015

12/06/2015 : Proposition de résolution relative à la sensibilisation à la fibromyalgie - Amendements après rapport (en tant qu'auteure)
25/11/2014 : Rapport général - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice)
21/11/2014 : Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse)
21/11/2014 : Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice)
21/11/2014 : Note du Collège de la Commission communautaire française relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat par la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice)
23/07/2014 : Déclaration-programme du Collège de la Commission communautaire française pour la législature 2014-2019 (en tant qu'oratrice)
23/07/2014 : Déclaration-programme du Collège de la Commission communautaire française pour la législature 2014-2019 (en tant qu'oratrice)

Session 2008 - 2009

23/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution recommandant la généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire (en tant qu'oratrice)
10/03/2009 : AVIS - Proposition de résolution relative à la lutte contre les mutilations génitales féminines (en tant que rapporteuse)
10/03/2009 : AVIS - Proposition de résolution relative à la lutte contre les mutilations génitales féminines (en tant qu'oratrice)

Session 2007 - 2008

08/11/2007 : Interpellation : Interpellation Jamoulle Véronique - Les politiques pour l'égalité hommes/femmes dans la formation professionnelle (en tant qu'auteure)

Session 2006 - 2007

Session 2005 - 2006

18/06/2006 : Rapport - Proposition de résolution relative à la participation de la Commission communautaire française à la Journée nationale et mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 mai (en tant qu'auteure)
13/06/2006 : Proposition de résolution relative aux conséquences du tremblement de terre au Cachemire le 8 octobre 2005 (en tant qu'auteure)
15/02/2006 : Rapport - Proposition de résolution relative aux conséquences du tremblement de terre au Cachemire le 8 octobre 2005 (en tant qu'auteure)
15/02/2006 : Rapport - Proposition de résolution relative aux conséquences du tremblement de terre au Cachemire le 8 octobre 2005 (en tant qu'oratrice)
01/02/2006 : Question orale : QO Jamoulle Véronique - Le transport scolaire des enfants handicapés (en tant qu'auteure)
18/01/2006 : Rapport - Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC et à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne (en tant qu'auteure)
18/01/2006 : Rapport - Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC et à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne (en tant qu'oratrice)
10/11/2005 : Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice)
10/11/2005 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice)
10/11/2005 : Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice)
10/11/2005 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice)
10/11/2005 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice)
10/11/2005 : Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice)
09/11/2005 : Proposition de résolution relative à la participation de la Commission communautaire française à la Journée nationale et mondiale de lutte contre l'Homophobie, le 17 mai (en tant qu'auteure)

Session 2004 - 2005

08/07/2005 : Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC et à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne (en tant qu'auteure)
05/07/2005 : Rapport - Proposition de résolution relative à l'éducation à la citoyenneté dans les clubs de football de la Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'oratrice)
30/06/2005 : Rapport - Projet de décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final faits à Rome, le 29 octobre 2004 (en tant que rapporteuse)
13/06/2005 : Projet de décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final faits à Rome, le 29 octobre 2004 (en tant que rapporteuse)
13/06/2005 : Projet de décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final faits à Rome, le 29 octobre 2004 (en tant qu'oratrice)
09/05/2005 : Rapport - Proposition de résolution relative à l'élaboration par le Gouvernement francophone bruxellois d'un rapport annuel d'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (en tant qu'auteure)
09/05/2005 : Rapport - Proposition de résolution relative à l'élaboration par le Gouvernement francophone bruxellois d'un rapport annuel d'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (en tant qu'oratrice)
17/03/2005 : Proposition de résolution relative à l'élaboration par le Gouvernement francophone bruxellois d'un rapport annuel d'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (en tant qu'auteure)

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1005 Bruxelles
☎ 0496 67 06 80