Proposition de résolution relative aux structures d'accueil et à l'autonomie des personnes handicapées - amendements après rapport
Proposition
2006 - 2007
- Politique d'aide aux personnes handicapées
94 (2006 - 2007) - N° 3
Rejet
Compte rendu de séance - 10 (2006 - 2007)
Compte rendu de la séance plénière du 6 juillet 2007
Proposition - 94 (2006 - 2007) - N° 1
Proposition de résolution relative aux structures d'accueil et à l'autonomie des personnes handicapées