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Rapport global relatif à l’ajustement 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et à l’initial 2020 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-global-relatif-a-l2019ajustement-2019-du-budget-des-recettes-et-des-depenses-de-la-commission-communautaire-francaise-et-a-l2019initial-2020-du-budget-des-recettes-et-des-depenses-de-la-commission-communautaire-francaise https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport de commission
  • Gouvernement
2019 - 2020
5-6 (2019 - 2020) - N° 7
  • Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

  • Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

  • Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

  • Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

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Mis à jour le 14 septembre 2020
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