Rapport global relatif à l’ajustement 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et à l’initial 2020 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française
- Gouvernement
Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019
Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019
Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020
Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020
Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019
Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019
Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020
Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020
