Rapport - Proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics, des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Commission communautaire française

Proposition - 106 (2013 - 2014) - N° 1

Proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics, des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Commission communautaire française

Michèle Carthé, Magali Plovie, Caroline Persoons, Joël Riguelle, Vincent De Wolf