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Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 17 mars 2014 https://www.parlementfrancophone.brussels/agenda/convocations/commission-du-budget-de-l2019administration-des-relations-internationales-et-des-competences-residuaires-ordre-du-jour-du-17-mars-2014 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 17 mars 2014

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Convocation commission
2013 - 2014
  • Proposition - 110 (2013 - 2014) - N° 2

    Avis du Conseil d'Etat - Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

  • Projet - 117 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 2

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 4

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 6

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 8

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 10

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 3

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 5

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 7

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 9

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 11

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001

  • Proposition - 110 (2013 - 2014) - N° 1

    Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

    Michèle Carthé, Gaëtan Van Goidsenhoven, Magali Plovie, Joël Riguelle

  • Proposition - 106 (2013 - 2014) - N° 1

    Proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics, des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Commission communautaire française

    Michèle Carthé, Magali Plovie, Caroline Persoons, Joël Riguelle, Vincent De Wolf

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Mis à jour le 11 avril 2017
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