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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-025365-du-2014-03-12-a-14-51-44 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

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Projet
  • Gouvernement
2013 - 2014
  • Action sociale
  • Cohésion sociale
  • Famille
  • Politique d'aide aux personnes handicapées
  • Santé
117 (2013 - 2014) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
04/04/2014
25/06/2014
  • Rapport de commission - 117 (2013 - 2014) - N° 3

    Amendement après rapport - projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

    Michel Colson, Caroline Persoons, Fatoumata Sidibé, Gisèle Mandaila

  • Proposition - 110 (2013 - 2014) - N° 2

    Avis du Conseil d'Etat - Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

  • Bulletin des Travaux (2013 - 2014)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 17 mars 2014

  • Bulletin des Travaux (2013 - 2014)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 31 mars 2014

  • Convocation commission (2013 - 2014)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 17 mars 2014

  • Convocation commission (2013 - 2014)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 31 mars 2014

  • Compte rendu de séance - 65 (2013 - 2014)

    Compte rendu de la séance plénière du 4 avril 2014

  • Proposition - 110 (2013 - 2014) - N° 1

    Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

    Michèle Carthé, Gaëtan Van Goidsenhoven, Magali Plovie, Joël Riguelle

  • Rapport de commission - 110 - 117 (2013 - 2014) - N° 3 - 2

    Rapport : Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières et Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l’exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

    Michèle Carthé, Gaëtan Van Goidsenhoven, Magali Plovie, Joël Riguelle

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Mis à jour le 11 avril 2017
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