Parlement Francophone Bruxellois
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Accueil
  • Parlement
    • Le mot de la Présidente
    • Qui sommes-nous ?
    • Agenda
    • Actualité parlementaire
    • Historique
    • Fonctionnement
    • Compétences
    • Commissions
    • Bureau, Bureau élargi et greffier
    • Gouvernement
    • Service de médiation
    • Publications
    • Lexique
    • FAQ
    • Bâtiment
  • Documents parlementaires
  • Députés
    • Formulaire de recherche
    • Profil statistique
    • Plan de l'hémicycle
  • Activités
    • Actualités
    • Activités du Parlement
    • Prix du Parlement
    • Visite du Parlement francophone bruxellois
    • Assister aux débats
  • Participation citoyenne
    • democratie.brussels
    • Actualités
    • Vade-Mecum et lexique des commissions délibératives
    • Revue de presse
Avis du Conseil d'Etat - Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-de-decret-relatif-aux-competences-de-la-communaute-francaise-dont-lexercice-est-transfere-a-la-region-wallonne-et-a-la-commission-communautaire-francaise-avis-du-conseil-detat https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Documents parlementaires
  3. Avis du Conseil d'Etat - Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

Avis du Conseil d'Etat - Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

application/pdf Télécharger le fichier
Proposition
2013 - 2014
  • Compétences résiduaires
110 (2013 - 2014) - N° 2
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
  • Bulletin des Travaux (2013 - 2014)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 17 mars 2014

  • Bulletin des Travaux (2013 - 2014)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 31 mars 2014

  • Convocation commission (2013 - 2014)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 17 mars 2014

  • Convocation commission (2013 - 2014)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 31 mars 2014

  • Projet - 117 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

  • Proposition - 110 (2013 - 2014) - N° 1

    Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

    Michèle Carthé, Gaëtan Van Goidsenhoven, Magali Plovie, Joël Riguelle

  • Rapport de commission - 110 - 117 (2013 - 2014) - N° 3 - 2

    Rapport : Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières et Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l’exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

    Michèle Carthé, Gaëtan Van Goidsenhoven, Magali Plovie, Joël Riguelle

Gérer mes paramètres de confidentialité
Partager
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
Mis à jour le 11 avril 2017
Parlement Francophone Bruxellois
Rue du Lombard 77
1000 Bruxelles
  • Contact
  • Presse
  • Liens utiles
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Mentions légales
  • Politique de données
  • Déclaration d'accessibilité