Projet de décret portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2018
Projet
- Gouvernement
2025 - 2026
- Budget
35 (2025 - 2026) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
Projet - 35 (2025 - 2026) - N° 2
Projet de règlement portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2018
Projet - 32 (2020 - 2021) - N° 1
Rapport de contrôle de la Cour des comptes relatif au compte général des services du Collège de la Commission communautaire pour l'exercice 2018