Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 17 mars 2014
Proposition - 110 (2013 - 2014) - N° 2
Avis du Conseil d'Etat - Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Projet - 117 (2013 - 2014) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 2
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997
Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 4
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998
Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 6
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999
Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 8
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000
Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 10
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001
Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 3
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997
Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 5
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998
Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 7
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999
Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 9
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000
Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 11
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001
Proposition - 110 (2013 - 2014) - N° 1
Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Proposition - 106 (2013 - 2014) - N° 1
Proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics, des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Commission communautaire française