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Compte rendu de la séance plénière du 21 mars 2014 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-21-mars-2014 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 21 mars 2014

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Compte rendu de séance
2013 - 2014
64 (2013 - 2014)
  • Interpellation (2013 - 2014)

    Interpellation Braeckman Dominique - Les avancées réalisées en matière d'administration

    Dominique Braeckman

  • Interpellation (2013 - 2014)

    Interpellation Morel Jacques - La participation citoyenne aux politiques de santé

    Jacques Morel

  • Interpellation (2013 - 2014)

    Interpellation Morel Jacques - Les engagements politiques en faveur de la promotion de la santé

    Jacques Morel

  • Interpellation (2013 - 2014)

    Interpellation Morel Jacques - Les transferts de compétences "santé" de la Communauté française

    Jacques Morel

  • Interpellation (2013 - 2014)

    Interpellation Riguelle Joël - Les moyens dégagés par le Collège pour la mise en place du label "Entreprise formatrice"

    Joël Riguelle

  • Interpellation (2013 - 2014)

    Interpellation Sidibé Fatoumata - Le renvoi des Services d'aide aux justiciables et des Espaces Rencontres à la Fédération Wallonie-Bruxelles

    Fatoumata Sidibé

  • Interpellation (2013 - 2014)

    Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La "garantie jeunesse" européenne et son impact sur la "garantie jeune" en Région bruxelloise

    Gaëtan Van Goidsenhoven

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 2

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 4

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 6

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 8

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 10

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 3

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 5

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 7

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 9

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 11

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001

  • Question orale (2013 - 2014)

    QO Braeckman Dominique - L'accord relatif à la libre circulation des personnes handicapées entre la Commission communautaire française et la Région wallonne

    Dominique Braeckman

  • Question orale (2013 - 2014)

    QO Migisha Pierre - La lutte contre le racisme et le plan d'action "Carton rouge au racisme"

    Pierre Migisha

  • Question orale (2013 - 2014)

    QO Migisha Pierre - La professionnalisation des pratiques d'aide alimentaire

    Pierre Migisha

  • Question orale (2013 - 2014)

    QO Migisha Pierre - La pérennisation des mesures de double protection (pilule et préservatif) et de distribution de pilule du lendemain

    Pierre Migisha

  • Question orale (2013 - 2014)

    QO Migisha Pierre - Le projet Alpha-tic et multimédia

    Pierre Migisha

  • Question orale (2013 - 2014)

    QO Riguelle Joël - Les campagnes de sensibilisation et de prévention du surendettement

    Joël Riguelle

  • Question orale (2013 - 2014)

    QO Teitelbaum Viviane - Les mutilations génitales

    Viviane Teitelbaum

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Mis à jour le 11 avril 2017
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