Compte rendu de la séance plénière du 21 mars 2014
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Braeckman Dominique - Les avancées réalisées en matière d'administration
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Morel Jacques - La participation citoyenne aux politiques de santé
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Morel Jacques - Les engagements politiques en faveur de la promotion de la santé
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Morel Jacques - Les transferts de compétences "santé" de la Communauté française
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Riguelle Joël - Les moyens dégagés par le Collège pour la mise en place du label "Entreprise formatrice"
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Sidibé Fatoumata - Le renvoi des Services d'aide aux justiciables et des Espaces Rencontres à la Fédération Wallonie-Bruxelles
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La "garantie jeunesse" européenne et son impact sur la "garantie jeune" en Région bruxelloise
Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 2
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997
Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 4
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998
Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 6
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999
Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 8
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000
Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 10
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001
Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 3
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997
Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 5
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998
Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 7
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999
Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 9
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000
Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 11
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001
Question orale (2013 - 2014)
QO Braeckman Dominique - L'accord relatif à la libre circulation des personnes handicapées entre la Commission communautaire française et la Région wallonne
Question orale (2013 - 2014)
QO Migisha Pierre - La lutte contre le racisme et le plan d'action "Carton rouge au racisme"
Question orale (2013 - 2014)
QO Migisha Pierre - La professionnalisation des pratiques d'aide alimentaire
Question orale (2013 - 2014)
QO Migisha Pierre - La pérennisation des mesures de double protection (pilule et préservatif) et de distribution de pilule du lendemain
Question orale (2013 - 2014)
QO Migisha Pierre - Le projet Alpha-tic et multimédia
Question orale (2013 - 2014)
QO Riguelle Joël - Les campagnes de sensibilisation et de prévention du surendettement
Question orale (2013 - 2014)
QO Teitelbaum Viviane - Les mutilations génitales