Proposition de modification du Règlement visant à autoriser la tenue de réunions conjointes entre les commissions des poursuites ou d’autorisation du Parlement francophone bruxellois et d'autres Assemblées
Proposition
2017 - 2018
- Règlement du PFB
100 (2017 - 2018) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
20/04/2018
Compte rendu de séance - 63 (2017 - 2018)
Compte rendu de la séance plénière du 20 avril 2018
Rapport de commission - 100 (2017 - 2018) - N° 2
Rapport - Proposition de modification du Règlement visant à autoriser la tenue de réunions conjointes entre les commissions des poursuites ou d’autorisation du Parlement francophone bruxellois et d'autres Assemblées
Convocation séance plénière (2017 - 2018)
Séance plénière : ordre du jour du 20 avril 2018