Proposition de modification du Règlement visant à autoriser la tenue de réunions conjointes entre les commissions des poursuites ou d’autorisation du Parlement francophone bruxellois et d'autres Assemblées

Type

Proposition

Auteurs

Session

2017 - 2018

Matières

Numéro du document

100 (2017 - 2018) - N° 1

État en commission

La commission a clôturé ses travaux

Vote en séance

Adoption

Date du vote en séance

20/04/2018

Document(s) associé(s)

Compte rendu de séance - 63 (2017 - 2018)

Compte rendu de la séance plénière du 20 avril 2018
Rapport de commission - 100 (2017 - 2018) - N° 2

Rapport - Proposition de modification du Règlement visant à autoriser la tenue de réunions conjointes entre les commissions des poursuites ou d’autorisation du Parlement francophone bruxellois et d'autres Assemblées

Julie de Groote, Catherine Moureaux, Gaëtan Van Goidsenhoven, Michel Colson, Hamza Fassi-Fihri, Alain Maron
Convocation séance plénière (2017 - 2018)

Séance plénière : ordre du jour du 20 avril 2018