Parlement Francophone Bruxellois
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Proposition de modification du Règlement visant à autoriser la tenue de réunions conjointes entre les commissions des poursuites ou d’autorisation du Parlement francophone bruxellois et d'autres Assemblées https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-de-modification-du-reglement-visant-a-autoriser-la-tenue-de-reunions-conjointes-entre-les-commissions-des-poursuites-ou-d2019autorisation-du-parlement-francophone-bruxellois-et-dautres-assemblees https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de modification du Règlement visant à autoriser la tenue de réunions conjointes entre les commissions des poursuites ou d’autorisation du Parlement francophone bruxellois et d'autres Assemblées

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Proposition
  • Julie de Groote
  • Catherine Moureaux
  • Gaëtan Van Goidsenhoven
  • Michel Colson
  • Hamza Fassi-Fihri
  • Alain Maron
2017 - 2018
  • Règlement du PFB
100 (2017 - 2018) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
20/04/2018
  • Compte rendu de séance - 63 (2017 - 2018)

    Compte rendu de la séance plénière du 20 avril 2018

  • Rapport de commission - 100 (2017 - 2018) - N° 2

    Rapport - Proposition de modification du Règlement visant à autoriser la tenue de réunions conjointes entre les commissions des poursuites ou d’autorisation du Parlement francophone bruxellois et d'autres Assemblées

    Julie de Groote, Catherine Moureaux, Gaëtan Van Goidsenhoven, Michel Colson, Hamza Fassi-Fihri, Alain Maron

  • Convocation séance plénière (2017 - 2018)

    Séance plénière : ordre du jour du 20 avril 2018

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Mis à jour le 25 avril 2018
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