Rapport - Proposition de modification du Règlement visant à autoriser la tenue de réunions conjointes entre les commissions des poursuites ou d’autorisation du Parlement francophone bruxellois et d'autres Assemblées

Type

Rapport de commission

Auteurs

Session

2017 - 2018

Numéro du document

100 (2017 - 2018) - N° 2

Document(s) associé(s)

Proposition - 100 (2017 - 2018) - N° 1

Proposition de modification du Règlement visant à autoriser la tenue de réunions conjointes entre les commissions des poursuites ou d’autorisation du Parlement francophone bruxellois et d'autres Assemblées

Julie de Groote, Catherine Moureaux, Gaëtan Van Goidsenhoven, Michel Colson, Hamza Fassi-Fihri, Alain Maron