Martine Payfa https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/payfa-martine https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Martine Payfa Martine Payfa Née à Watermael-Boitsfort, le 19/01/1952 Ce député ne siège plus au parlement. DéFI Activité parlementaire Commissions Membre de la Commission de la Santé Suppléante de la Commission des Affaires sociales Suppléante de la Commission interparlementaire Session 2018 - 2019 26/03/2019 : Rapport - Proposition de décret modifiant le décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé afin d'autoriser la création de salles de consommation à moindre risque (en tant qu'oratrice) 06/11/2018 : Rapport - Proposition de résolution en vue de s'opposer à l'enfermement des enfants en centres fermés pour des questions administratives (en tant qu'oratrice) Session 2017 - 2018 17/04/2018 : Rapport - Proposition de résolution visant à la mise en place de « StériBornes » en Région bruxelloise (en tant qu'oratrice) 20/02/2018 : Rapport - Proposition de résolution visant à soutenir un financement adéquat et pérenne du Centre d'appui bruxellois (CAB) pour délinquants sexuels (en tant qu'auteure) 20/02/2018 : Rapport - Proposition de résolution visant à soutenir un financement adéquat et pérenne du Centre d'appui bruxellois (CAB) pour délinquants sexuels (en tant qu'oratrice) 06/12/2017 : Projet de décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (en tant qu'oratrice) 28/11/2017 : Proposition de résolution visant à soutenir un financement adéquat et pérenne du Centre d'appui bruxellois (CAB) pour délinquants sexuels (en tant qu'auteure) 22/11/2017 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 10/10/2017 : Rapport - Rapport d’activités pour l’année 2016 du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la Santé (en tant qu'oratrice) Session 2015 - 2016 09/06/2016 : Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l’État (en tant qu'oratrice) 07/12/2015 : Projet de décret relatif à la promotion de la santé (en tant qu'oratrice) Session 2014 - 2015 30/06/2015 : Rapport - Evaluation du décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé (en tant qu'oratrice) 26/06/2015 : Question d'actualité : QA Payfa Martine - Le suivi des délinquants sexuels : le soutien aux services de santé mentale (en tant qu'auteure) 12/06/2015 : Proposition de résolution relative à la sensibilisation à la fibromyalgie - Amendements après rapport (en tant qu'auteure) 26/05/2015 : Proposition de résolution relative à la sensibilisation à la fibromyalgie (en tant qu'auteure) 26/05/2015 : Rapport et Proposition de résolution relative à la sensibilisation à la fibromyalgie (en tant qu'auteure) 26/05/2015 : Rapport et Proposition de résolution relative à la sensibilisation à la fibromyalgie (en tant qu'oratrice) Session 2013 - 2014 07/04/2014 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’avenant à l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 19/03/2014 : Rapport - Proposition de résolution relative à la problématique de la formation, de la réinsertion et de la santé dans les prisons (en tant qu'oratrice) 15/01/2014 : Rapport - Présentation du Plan sport (en tant que rapporteuse) 15/01/2014 : Rapport - Présentation du Plan sport (en tant qu'oratrice) 02/12/2013 : Rapport - Cadastre du sport de la Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'oratrice) Session 2010 - 2011 27/05/2011 : Question orale : Q0 Payfa Martine - Loyer disproportionné imposé par une SISP à un club de sport (en tant qu'auteure) Session 2009 - 2010 08/01/2010 : Question orale : QO Payfa Martine - La situation des fumeurs au sein des maisons de repos (en tant qu'auteure) Session 2008 - 2009 10/03/2009 : AVIS - Proposition de résolution relative à la lutte contre les mutilations génitales féminines (en tant que rapporteuse) 10/03/2009 : AVIS - Proposition de résolution relative à la lutte contre les mutilations génitales féminines (en tant qu'oratrice) Session 2007 - 2008 18/06/2008 : RAPPORT - Proposition de résolution relative à la prise en compte de la dimension du genre en matière de statistiques de santé et à la création d'un cellule "Santé des femmes" au sein de l'administration (en tant qu'auteure) 18/04/2008 : Proposition de résolution relative à la prise en compte de la dimension du genre en matière de statistiques de santé et à la création d'une cellule "Santé des femmes" au sein de l'administration (en tant qu'auteure) 05/03/2008 : Question orale : QO Payfa Martine - La participation de la Commission communautaire française au Colloque international francophone des Villes et Villages en Santé (en tant qu'auteure) 26/11/2007 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) Session 2006 - 2007 21/03/2007 : Amendements après rapport - Projet de décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (en tant qu'auteure) 08/03/2007 : Question orale : QO Payfa Martine - Le taux élevé d'interruptions volontaires de grossesses en Région bruxelloise (en tant qu'auteure) Session 2005 - 2006 18/01/2006 : Rapport - Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC et à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne (en tant qu'auteure) Session 2004 - 2005 08/07/2005 : Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC et à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne (en tant qu'auteure) Session 2002 - 2003 11/07/2003 : Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à y apporter diverses corrections et améliorations techniques (en tant qu'auteure) 04/07/2003 : Rapport - Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à y apporter diverses corrections et améliorations techniques (en tant qu'auteure) 12/05/2003 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République de Bulgarie - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Çapitale et la République démocratique du Congo - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam (compte rendu du rapport oral) (en tant qu'oratrice) 24/02/2003 : Rapport - Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française - Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 21/02/2003 : Proposition de modification du statut des collaborateurs du président de l’Assemblée de la Commission communautaire française (adopté en séance plénière (huis clos) le 13 janvier 1997) (en tant qu'auteure) 16/12/2002 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen d'Association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Royaume du Maroc et, d'autre part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - Projet de décret portant assentiment au Traité de coopération entre d'une part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas - Projet de décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat établissant un partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-UE, fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000 (en tant qu'oratrice) Session 1997 - 1998 17/10/1997 : Question d'actualité : QA Payfa Martine - Le subventionnement de congrès de l'association francophone des agents psycho-médico-sociaux (en tant qu'auteure) Session 1996 - 1997 18/10/1996 : Question orale : QO Payfa Martine - Les personnes sourdes (en tant qu'auteure) Session 1995 - 1996 17/11/1995 : Interpellation : Interpellation Payfa Martine - La tuberculose en Région bruxelloise (en tant qu'auteure) Session 1992 - 1993 14/05/1993 : Question d'actualité : QA Payfa Martine - Le projet d'un centre d'hébergement d'urgence destiné aux toxicomanes (en tant qu'auteure) 18/12/1992 : Interpellation : Interpellation Payfa Martine - Le dépistage de la tuberculose en Région bruxelloise (en tant qu'auteure) Session 1991 - 1992 26/06/1992 : Question orale : QO Payfa Martine - La diffusion du périodique "Santé et Communauté" (en tant qu'auteure) 24/06/1992 : Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française - Cahier explicatif - Errata (en tant qu'oratrice) 17/06/1992 : Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française - Cahier explicatif (en tant qu'oratrice) 17/06/1992 : Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 18/10/1991 : Question orale : QO Payfa Martine - Le vaccin RRO (en tant qu'auteure) Session 1990 - 1991 23/04/1991 : Rapport - Projet de règlement portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (en tant que rapporteuse) 18/04/1991 : Projet de règlement portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (en tant que rapporteuse) 18/04/1991 : Projet de règlement portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (en tant qu'oratrice) 20/03/1991 : Rapport - Projet de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril et de mai 1991, à valoir sur le budget de la Commission communautaire française pour l'année 1991 (en tant que rapporteuse) 11/03/1991 : Projet de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril et de mai 1991, à valoir sur le budget de la Commission communautaire française pour l'année 1991 (en tant que rapporteuse) 11/03/1991 : Projet de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril et de mai 1991, à valoir sur le budget de la Commission communautaire française pour l'année 1991 (en tant qu'oratrice) 12/12/1990 : Question orale : QO Payfa Martine - Les aides familiales du régime unicommunautaire en Région de Bruxelles (en tant qu'auteure) 12/12/1990 : Question orale : QO Payfa Martine - La prise en charge du vaccin RRO dans la Région bruxelloise (en tant qu'auteure) 03/12/1990 : Rapport - Projet de règlement modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 1er août 1975 relatif à l'agréation des Services d'aide aux familles et aux personnes âgées et à l'octroi de subventions à ces centres pour la Région bruxelloise (en tant que rapporteuse) 22/11/1990 : Projet de règlement modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 1er août 1975 relatif à l'agréation des Services d'aide aux familles et aux personnes âgées et à l'octroi de subventions à ces centres pour la Région bruxelloise (en tant que rapporteuse) 22/11/1990 : Projet de règlement modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 1er août 1975 relatif à l'agréation des Services d'aide aux familles et aux personnes âgées et à l'octroi de subventions à ces centres pour la Région bruxelloise (en tant qu'oratrice) Session 1989 - 1990 29/06/1990 : Question d'actualité : QA Payfa Martine - Les différences de traitement dans les institutions bi et unicommunautaires à Bruxelles ainsi que les disparités entre les rémunérations des travailleurs sociaux (en tant qu'auteure) 28/02/1990 : Projet de règlement contenant le budget de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1990 - Cahier explicatif (en tant qu'oratrice) 28/02/1990 : Projet de règlement contenant le budget de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1990 - tableaux (en tant qu'oratrice) 28/02/1990 : Projet de règlement contenant le budget de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1990 - exposé des motifs (en tant qu'oratrice) 23/02/1990 : Question d'actualité : QA Payfa Martine - Le vaccin RRO (en tant qu'auteure) 31/10/1989 : Question orale : QO Payfa Martine - Le vaccin trivalent RRO (en tant qu'auteure)
