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Proposition de résolution relative aux violences sexuelles infligées aux femmes en République démocratique du Congo https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-de-resolution-relative-aux-violences-sexuelles-infligees-aux-femmes-en-republique-democratique-du-congo https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de résolution relative aux violences sexuelles infligées aux femmes en République démocratique du Congo

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Proposition
  • Marion Lemesre
  • Amina Derbaki Sbai
  • Paul Galand
  • Céline Fremault
  • Caroline Persoons
2004 - 2005
  • Relations internationales
25 (2004 - 2005) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
27/05/2005
  • Compte rendu de séance - 9 (2004 - 2005)

    Compte rendu de la séance plénière du 25 mars 2005 (matin)

  • Compte rendu de séance - 13 (2004 - 2005)

    Compte rendu de la séance plénière du 27 mai 2005 (après-midi)

  • Compte rendu de séance - 12 (2004 - 2005)

    Compte rendu de la séance plénière du 27 mai 2005 (matin)

  • Rapport de commission - 25 (2004 - 2005) - N° 2

    Rapport - Proposition de résolution relative aux violences sexuelles infligées aux femmes en République démocratique du Congo

    Marion Lemesre, Amina Derbaki Sbai, Paul Galand, Céline Fremault, Caroline Persoons

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Mis à jour le 11 avril 2017
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