Ibrahim Donmez

Session 2023 - 2024

• 26/03/2024  : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 7 mars 2024 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l’accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d’accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale (en tant que rapporteur )
• 15/03/2024  : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mars 2024 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale (en tant que rapporteur )
• 05/12/2023  : Rapport des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2023 et à l'initial 2024 des budgets des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
• 17/10/2023  : Rapport - Proposition de résolution en faveur de l'amélioration de la politique de promotion de la santé visant à prévenir les chutes des personnes âgées (en tant qu'auteur )
• 17/10/2023  : Rapport - Proposition de résolution en faveur de l'amélioration de la politique de promotion de la santé visant à prévenir les chutes des personnes âgées (en tant qu'orateur )

Session 2022 - 2023

• 26/05/2023  : Proposition de résolution en faveur de l'amélioration de la politique de promotion de la santé visant à prévenir les chutes des personnes âgées (en tant qu'auteur )
• 06/12/2022  : Rapport - Auditions dans le cadre de la thématique de l’accompagnement sexuel des personnes en situation de handicap (en tant qu'orateur )
• 22/11/2022  : Rapport des commissions permanentes relatif au deuxième 'ajustement 2022 et à l'initial 2023 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
• 19/10/2022  : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 12 mai 2022 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l’accord de coopération du 20 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d’accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur )
• 06/10/2022  : Rapport - Présentation du Plan social-santé intégré et du Plan stratégique de Promotion de la santé 2018-2023 (en tant qu'orateur )

Session 2021 - 2022

• 28/03/2022  : Question écrite : QE 320 Dönmez Ibrahim - La précarité étudiante à Bruxelles (en tant qu'auteur )
• 18/02/2022  : Question écrite : QE 307 Domnez Ibrahim - Des incidents sexistes et sexuels au sein des établissements scolaires de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
• 23/11/2021  : Rapport des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2021 et à l'initial 2022 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur )

Session 2020 - 2021

• 20/04/2021  : Rapport - Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan interfédéral de lutte contre la consommation excessive de sucres ajoutés (en tant qu'auteur )
• 20/04/2021  : Rapport - Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan interfédéral de lutte contre la consommation excessive de sucres ajoutés (en tant qu'orateur )
• 24/03/2021  : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 12 mars 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la Covid-19 (en tant que rapporteur )
• 18/03/2021  : Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la Covid-19 (en tant que rapporteur )
• 18/03/2021  : Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la Covid-19 (en tant qu'orateur )
• 23/02/2021  : Rapport - Auditions relatives à « La lutte contre la pauvreté sous l’angle du non-recours aux droits » (en tant qu'orateur )
• 15/02/2021  : Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan interfédéral de lutte contre la consommation excessive de sucres ajoutés (en tant qu'auteur )

Session 2019 - 2020

• 03/12/2019  : Rapport global relatif à l’ajustement 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et à l’initial 2020 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
• 20/11/2019  : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2020 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur )
• 25/10/2019  : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 (en tant que rapporteur )
• 25/10/2019  : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 (en tant que rapporteur )

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1005 Bruxelles
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