Barrette

Réforme de 1970

 

La réforme institutionnelle de 1970

C'est lors de la révision constitutionnelle de 1970 que la Belgique amorça une réforme fondamentale de ses institutions. Celle-ci instituait trois communautés culturelles : les communautés culturelles française, néerlandaise et allemande.

Chacune d'elles disposait d'un Conseil -son parlement- adoptant des décrets ayant la même force que la loi. Leurs compétences exclusives concernaient les matières culturelles, l'emploi des langues et certaines matières relatives à l'enseignement.

Il ne s'agissait cependant que d'une ébauche de fédéralisme, puisque ces communautés culturelles n'avaient pas d'exécutif propre, les ministres continuant à faire partie du gouvernement national, et qu'elles étaient entièrement dépendantes du pouvoir central en ce qui concernait leurs moyens financiers.

La réforme institutionnelle de 1970 créa également à Bruxelles deux Commissions de la Culture : la Commission française de la culture et la Commission néerlandaise de la culture. Il s'agissait d'organismes chargés, chacun pour sa communauté linguistique, d'exercer sur le territoire des 19 communes de l'agglomération bruxelloise, les mêmes compétences que les autres pouvoirs organisateurs en matière préscolaire, postscolaire, culturelle et d'enseignement. Ces commissions ont été mises en place en 1972.

Soumises à la tutelle de leur communauté culturelle respective, dont elles recevaient une dotation, ces commissions ne disposaient que d'un pouvoir analogue à celui des communes. La Commission française de la culture fonctionnera jusqu'en 1989, date à laquelle lui succédera la Commission communautaire française.

Recherche avancée…

pic01i_WB.jpg

Un parlement qui bouge