Anne Herscovici https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/herscovici-anne https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Anne Herscovici Anne Herscovici Née à Bruxelles, le 25/12/1949 Ce député ne siège plus au parlement. Ecolo Activité parlementaire Session 2013 - 2014 07/04/2014 : Rapport - Projet de décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent (en tant que rapporteuse) 07/04/2014 : Rapport - Projet de décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics (en tant que rapporteuse) 07/04/2014 : Rapport - Projet de décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent (en tant qu'oratrice) 04/04/2014 : Rapport oral - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et la politique de sécurité (en tant que rapporteuse) 02/04/2014 : Rapport sur les politiques de genre - Chapitre III : Problématique des violences liées au genre (en tant qu'oratrice) 28/03/2014 : Projet de décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics - Addendum (en tant que rapporteuse) 26/03/2014 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions, relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité (en tant que rapporteuse) 26/03/2014 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions, relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité (en tant qu'oratrice) 19/03/2014 : Rapport - Proposition de résolution relative à la problématique de la formation, de la réinsertion et de la santé dans les prisons (en tant qu'oratrice) 17/03/2014 : Rapport - Proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics, des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse) 13/03/2014 : Projet de décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent (en tant que rapporteuse) 13/03/2014 : Projet de décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent (en tant qu'oratrice) 13/12/2013 : RAPPORT - Proposition de modification du Règlement du Parlement francophone bruxellois relative à la garantie de l’indemnité parlementaire lors du congé de maternité, de paternité et d’adoption (en tant qu'auteure) 06/12/2013 : Rapport général - Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant que rapporteuse) 06/12/2013 : Rapport général - Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'oratrice) 05/12/2013 : Rapport - Proposition d'ajustement du budget 2013 et proposition de budget initial 2014 du Parlement francophone bruxellois (en tant que rapporteuse) 05/12/2013 : Rapport - Compte 2012 du Parlement francophone bruxellois (en tant que rapporteuse) 03/12/2013 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant que rapporteuse) 03/12/2013 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'oratrice) 02/12/2013 : Rapport - Test gender budgeting - budget initial 2014 de la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse) 02/12/2013 : Rapport - Test gender budgeting - budget initial 2014 de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 02/12/2013 : Rapport - Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (en tant qu'oratrice) 29/11/2013 : Proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics, des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse) 18/11/2013 : Test gender budgeting - Budget initial 2014 de la Commission communautaire française - Rapport d'évaluation par M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président en charge du Budget (en tant que rapporteuse) 15/11/2013 : Proposition de modification du Règlement du Parlement francophone bruxellois relative à la garantie de l'indemnité parlementaire lors du congé de maternité, de paternité et d'adoption (en tant qu'auteure) 04/11/2013 : Proposition d'ajustement du budget 2013 et proposition de budget initial 2014 du Parlement francophone bruxellois (en tant que rapporteuse) 31/10/2013 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant que rapporteuse) 31/10/2013 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant que rapporteuse) 31/10/2013 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant que rapporteuse) 31/10/2013 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant que rapporteuse) 31/10/2013 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant que rapporteuse) 31/10/2013 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant que rapporteuse) 31/10/2013 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant que rapporteuse) 31/10/2013 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant que rapporteuse) 31/10/2013 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'oratrice) 31/10/2013 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'oratrice) 31/10/2013 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'oratrice) 31/10/2013 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'oratrice) 31/10/2013 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'oratrice) 31/10/2013 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'oratrice) 31/10/2013 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'oratrice) 31/10/2013 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'oratrice) Session 2012 - 2013 11/10/2013 : Compte 2012 du Parlement francophone bruxellois (en tant que rapporteuse) 09/07/2013 : Rapport - Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l'année 2012 (en tant qu'oratrice) 19/06/2013 : Rapport - Auditions dans le cadre de la thématique de la réduction ds risques liés à l'usage de drogues (en tant qu'oratrice) 17/05/2013 : Projet de décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics (en tant que rapporteuse) 17/05/2013 : Projet de décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics (en tant qu'oratrice) 13/05/2013 : Interpellation : Interpellation Herscovici Anne - Le plan de modernisation de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 27/03/2013 : Rapport sur les politiques de genre - Chapitre II - L'EVRAS (en tant qu'oratrice) 13/03/2013 : RAPPORT - Rapport d'activités du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé pour l'année 2011 (en tant qu'oratrice) 31/01/2013 : Interpellation : Interpellation Herscovici Anne - La recherche-action du Réseau Mariage et Migration sur l'hébergement et le suivi des victimes d'un mariage forcé (en tant qu'auteure) 30/11/2012 : Rapport budgétaire global relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 30/11/2012 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 30/11/2012 : Rapport budgétaire global relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 30/11/2012 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) Session 2011 - 2012 05/12/2012 : Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse) 05/12/2012 : Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 12/10/2012 : Proposition de résolution concernant l'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle (en tant qu'auteure) 16/06/2012 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton) (en tant qu'oratrice) 15/06/2012 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton) (en tant qu'oratrice) 14/05/2012 : Rapport - Projet de décret portant assentiment au Protocole d'Adhésion de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé le 17 septembre 2010 à Budapest, à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement de la Hongrie, d'autre part, signé le 25 mars 1997 (en tant qu'oratrice) 14/05/2012 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Wallonie et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011 (en tant qu'oratrice) 14/05/2012 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010 (en tant qu'oratrice) 26/03/2012 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Wallonie et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011 (en tant qu'oratrice) 26/03/2012 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010 (en tant qu'oratrice) 26/03/2012 : Projet de décret portant assentiment au Protocole d'Adhésion de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé le 17 septembre 2010 à Budapest, à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement de la Hongrie, d'autre part, signé le 25 mars 1997 (en tant qu'oratrice) 09/03/2012 : Question d'actualité : QA Herscovici Anne - L'organisation de l'accueil de la petite enfance pour les Francophones de Bruxelles, suite au vote d'un nouveau décret flamand relatif à cette matière (en tant qu'auteure) 20/01/2012 : Question d'actualité : QA Herscovici Anne - La solidarité intrafrancophone (en tant qu'auteure) 06/12/2011 : Rapport - Proposition d'ajustement du budget 2011 et proposition de budget initial 2012 du Parlement francophone bruxellois (en tant que rapporteuse) 05/12/2011 : Rapport général - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse) 05/12/2011 : Rapport général - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 28/11/2011 : Proposition d'ajustement du budget 2011 et proposition de budget initial 2012 du Parlement francophone bruxellois (en tant que rapporteuse) 28/11/2011 : Proposition d'ajustement du budget 2011 et proposition de budget initial 2012 du Parlement francophone bruxellois (en tant qu'oratrice) 10/11/2011 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant que rapporteuse) 10/11/2011 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant que rapporteuse) 10/11/2011 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant que rapporteuse) 10/11/2011 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant que rapporteuse) 10/11/2011 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant qu'oratrice) 10/11/2011 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant qu'oratrice) 10/11/2011 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant qu'oratrice) 10/11/2011 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant qu'oratrice) 04/11/2011 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant que rapporteuse) 04/11/2011 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant que rapporteuse) 04/11/2011 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant que rapporteuse) 04/11/2011 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant que rapporteuse) 04/11/2011 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice) 04/11/2011 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice) 04/11/2011 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice) 04/11/2011 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice) 18/10/2011 : Rapport - Proposition de modification du Règlement du Parlement francophone bruxellois du 18 octobre 2011 (en tant qu'auteure) 09/05/2011 : Rapport - Auditions dans le domaine de la Formation professionnelle en Région bruxelloise (en tant qu'oratrice) Session 2010 - 2011 18/10/2011 : Proposition de modification du Règlement du Parlement francophone bruxellois du 18 octobre 2011 (en tant qu'auteure) 03/02/2011 : Interpellation : Interpellation Herscovici Anne - Plan de modernisation de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 03/12/2010 : Rapport - Proposition d'ajustement du budget 2010 et proposition de budget initial 2011 du Parlement francophone bruxellois (en tant que rapporteuse) 03/12/2010 : Rapport - Vérification et apurement du compte 2009 du Parlement francophone bruxellois (en tant que rapporteuse) 02/12/2010 : Compte 2009 du Parlement francophone bruxellois (en tant que rapporteuse) 12/11/2010 : Proposition d'ajustement du budget 2010 et proposition de budget initial 2011 du Parlement francophone bruxellois (en tant que rapporteuse) 12/11/2010 : Proposition d'ajustement du budget 2010 et proposition de budget initial 2011 du Parlement francophone bruxellois (en tant qu'oratrice) 01/11/2010 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) 01/11/2010 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) 01/11/2010 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice) 01/11/2010 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) 01/11/2010 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice) 01/11/2010 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) 01/11/2010 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice) 01/11/2010 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice) Session 2009 - 2010 07/02/2011 : Rapport - Proposition de modification du Règlement y insérant un article 10bis relatif à la destitution du Président (en tant que rapporteuse) 06/07/2010 : Rapport - Projet de décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (en tant qu'oratrice) 29/06/2010 : Rapport - Projet de décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitements (en tant qu'oratrice) 11/06/2010 : Projet de décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement (en tant qu'oratrice) 20/05/2010 : Question orale : QO Herscovici Anne - Le sort réservé aux personnes de moins de 60 ans dans les maisons de repos agréées par la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 27/01/2010 : Rapport - Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé - rapport d'activités pour l'année 2008 (en tant qu'oratrice) 30/11/2009 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) 16/11/2009 : RAPPORT - Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2008 (en tant que rapporteuse) 16/11/2009 : Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 - Exposé général - Corrigendum (en tant qu'oratrice) 16/11/2009 : Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 - Programme justificatif - Corrigendum (en tant qu'oratrice) 13/11/2009 : Projets d'ajustement des budgets de l'année 2009 et les projets de budgets de l'année 2010 de la Commission communautaire française - Rapport de la Cour des comptes (en tant qu'oratrice) 03/11/2009 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) 03/11/2009 : Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 - Programme justificatif (en tant qu'oratrice) 03/11/2009 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice) 03/11/2009 : Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 - Exposé général (en tant qu'oratrice) 03/11/2009 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) 03/11/2009 : Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 - Programme justificatif (en tant qu'oratrice) 03/11/2009 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) 03/11/2009 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice) 03/11/2009 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) 03/11/2009 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice) 23/10/2009 : Proposition de modification du Règlement y insérant un article 10bis relatif à la destitution du Président (en tant que rapporteuse) Session 2008 - 2009 27/05/2009 : Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2008 (en tant que rapporteuse) Session 2000 - 2001 16/02/2001 : Question d'actualité : QA Herscovici Anne - La concertation relative à la pilule du lendemain (en tant qu'auteure) 15/10/2000 : Question écrite : QE 35 Herscovici Anne - L'entreprises de travail adapté "Atelier de Paris" (en tant qu'auteure) Session 1999 - 2000 09/06/2000 : Question orale : QO Herscovici Anne - Les mesures prises pour soutenir les généralistes et contribuer au désengorgement des services d'urgence des hôpitaux (en tant qu'auteure) 30/04/2000 : Question écrite : QE 36 Herscovici Anne - Le Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé (en tant qu'auteure) 24/03/2000 : Interpellation : Interpellation Herscovici Anne - La construction d'une politique explicite de l'enfance dans la Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'auteure) 24/03/2000 : Question orale : QO Herscovici Anne - La fermeture de la Régie graphique (en tant qu'auteure) 07/12/1999 : Rapport - Proposition de décret modifiant le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 07/12/1999 : Rapport - Proposition de décret modifiant le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 01/12/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications (en tant qu'oratrice) 01/12/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications (en tant qu'oratrice) 19/11/1999 : Proposition de décret modifiant le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 04/11/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'oratrice) 04/11/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'oratrice) 04/11/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'oratrice) 04/11/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'oratrice) 22/10/1999 : Interpellation : Interpellation Herscovici Anne - Le contrôle et l'aide aux asbl subsidiées (en tant qu'auteure) 17/07/1999 : Déclaration- programme du Collège de la Commission communautaire française 1999-2004 (en tant qu'oratrice) Session Session Extraordinaire 1999 17/07/1999 : Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française - révision de l'article 12 du Règlement (en tant qu'auteure)
