Anne-Françoise Theunissen https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/theunissen-anne-francoise https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Anne-Françoise Theunissen Anne-Françoise Theunissen Ce député ne siège plus au parlement. Ecolo Activité parlementaire Session 2003 - 2004 05/05/2004 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à la convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac, signée à New York le 22 janvier 2004 (en tant que rapporteuse) 05/05/2004 : Rapport - Auditions relatives à l'insertion socioprofessionnelle dans la région bruxelloise (en tant qu'oratrice) 05/05/2004 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à la convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac, signée à New York le 22 janvier 2004 (en tant qu'oratrice) 03/05/2004 : Projet de décret portant assentiment à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, signée à New-York le 22 janvier 2004 (en tant que rapporteuse) 03/05/2004 : Projet de décret portant assentiment à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, signée à New-York le 22 janvier 2004 (en tant qu'oratrice) 01/05/2004 : Interpellation : Interpellation Theunissen Anne-Françoise - La formation professionnelle des demandeurs d'emploi bruxellois (en tant qu'auteure) 01/04/2004 : Question écrite : QE 211 Theunissen Anne-Françoise - Les subventions aux associations actives en matière de culture, de jeunesse, de sport et d'éducation (budget 2003) (en tant qu'auteure) 09/02/2004 : Rapport - Audition du docteur Charles Chapelle, président de l'asbl « Sport et Médecine » et auteur de l'étude relative à « L'impact de la sédentarité et de l'obésité sur la santé des jeunes bruxellois » - Exposé de M. Didier Gosuin, membre du Collège chargé du Sport, sur le programme de prévention contre l'obésité dans le cadre de la politique sportive (en tant qu'oratrice) 15/12/2003 : Rapport - Résolution visant à garantir la place de Bruxelles dans le développement de la RTBF - Audition de M. Daniel Ducarme sur les répercussions du plan Magellan de la RTBF sur la région bruxelloise (en tant qu'oratrice) 06/11/2003 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003 (en tant qu'oratrice) 06/11/2003 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 06/11/2003 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 06/11/2003 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 06/11/2003 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003 (en tant qu'oratrice) 06/11/2003 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003 (en tant qu'oratrice) 05/11/2003 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 02/11/2003 : Question écrite : QE 203 Theunissen Anne-Françoise - Les subventions aux associations (en tant qu'auteure) 22/10/2003 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) Session 2002 - 2003 17/09/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 02/07/2003 : Rapport - Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée, chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant qu'oratrice) 02/07/2003 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, et à la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant qu'oratrice) 27/06/2003 : Interpellation : Interpellation Theunissen Anne-Françoise - Le retard de paiement des subsides du Fonds social européen (en tant qu'auteure) 27/06/2003 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de coopération internationale (en tant qu'oratrice) 13/06/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, et à la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant qu'oratrice) 13/06/2003 : Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée, chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant qu'oratrice) 12/05/2003 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République de Bulgarie - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Çapitale et la République démocratique du Congo - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam (compte rendu du rapport oral) (en tant que rapporteuse) 12/05/2003 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République de Bulgarie - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Çapitale et la République démocratique du Congo - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam (compte rendu du rapport oral) (en tant qu'oratrice) 11/05/2003 : Question d'actualité : QA Theunissen Anne-Françoise - L'asbl "Article 27" (en tant qu'auteure) 26/03/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République de Bulgarie (en tant que rapporteuse) 26/03/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (en tant que rapporteuse) 26/03/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam (en tant que rapporteuse) 26/03/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo (en tant que rapporteuse) 26/03/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République de Bulgarie (en tant qu'oratrice) 26/03/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (en tant qu'oratrice) 26/03/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam (en tant qu'oratrice) 26/03/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo (en tant qu'oratrice) 21/03/2003 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants - Projet de décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles, le 26 avril 1999 (en tant que rapporteuse) 21/03/2003 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants - Projet de décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles, le 26 avril 1999 (en tant qu'oratrice) 16/03/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de coopération internationale (en tant qu'oratrice) 13/02/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles, le 26 avril 1999 (en tant que rapporteuse) 13/02/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles, le 26 avril 1999 (en tant qu'oratrice) 06/02/2003 : Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (en tant que rapporteuse) 06/02/2003 : Projet de décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 (en tant que rapporteuse) 06/02/2003 : Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (en tant qu'oratrice) 06/02/2003 : Projet de décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 (en tant qu'oratrice) 31/01/2003 : Question écrite : QE 180 Theunissen Anne-Françoise - Les coordinations locales pour l'Enfance (en tant qu'auteure) 01/01/2003 : Question écrite : QE 129 Theunissen Anne-Françoise - Les comptes de Bruxelles 2000 (en tant qu'auteure) 01/01/2003 : Question écrite : QE 147 Theunissen Anne-Françoise - Le dispositif d'insertion socioprofessionnelle spécifique aux personnes handicapées (en tant qu'auteure) 30/12/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et à l'Acte final (en tant que rapporteuse) 30/12/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, et à l'Acte final (en tant que rapporteuse) 30/12/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et à l'Acte final (en tant que rapporteuse) 30/12/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et à l'Acte final (en tant que rapporteuse) 30/12/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et à l'Acte final (en tant qu'oratrice) 30/12/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, et à l'Acte final (en tant qu'oratrice) 30/12/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et à l'Acte final (en tant qu'oratrice) 30/12/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, et à l'Acte final (en tant qu'oratrice) 30/12/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et à l'Acte final (en tant qu'oratrice) 20/12/2002 : Interpellation : Interpellation Theunissen Anne-Françoise - La situation actuelle de la formation pour les classes moyennes et les PME (en tant qu'auteure) 04/12/2002 : Rapport - Proposition de décret relative à la composition de la Commission consultative en matière de formation, d'emploi et d'enseignement (en tant qu'oratrice) 18/10/2002 : Proposition de résolution visant à instaurer des clauses types relatives au respect des droits fondamentaux dans les accords internationaux conclus entre le Collège de la Commission communautaire française et le Gouvernement d'un Etat ou d'une autre entité habilitée à conclure des traités (en tant qu'auteure) Session 2001 - 2002 28/06/2002 : Question d'actualité : QA Theunissen Anne-Françoise - L'application des accords du non-marchand (en tant qu'auteure) 31/05/2002 : Interpellation : Interpellation Theunissen Anne-Françoise - La formation en alternance (en tant qu'auteure) 22/03/2002 : Interpellation : Interpellation Theunissen Anne-Françoise - L'accueil en crèche des enfants de parents qui suivent des formations (en tant qu'auteure) Session 1999 - 2000 24/03/2000 : Interpellation : Interpellation Theunissen Anne-Françoise - Le Plan pluriannuel pour le secteur de la santé (en tant qu'auteure) 31/01/2000 : Question écrite : QE 15 Theunissen Anne-Françoise - Le financement des organismes d'insertion bruxellois (en tant qu'auteure) 01/12/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications (en tant qu'oratrice) 01/12/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications (en tant qu'oratrice) 04/11/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'oratrice) 04/11/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'oratrice) 04/11/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'oratrice) 04/11/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'oratrice)
