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Amendements après rapport - Projet de décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/amendements-apres-rapport-projet-de-decret-relatif-a-la-politique-dhebergement-et-daccueil-a-mener-envers-les-personnes-agees https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Amendements après rapport - Projet de décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

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Rapport de commission
  • Isabelle Molenberg
  • Nathalie Gilson
  • Michel Colson
  • Caroline Persoons
  • Martine Payfa
  • Anne Sylvie Mouzon
  • André du Bus de Warnaffe
  • Magda De Galan
  • Joël Riguelle
  • Michèle Carthé
2006 - 2007
82 (2006 - 2007) - N° 3

  • Projet - 82 (2006 - 2007) - N° 1

    Projet de décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

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Mis à jour le 11 avril 2017
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