Relations internationales
Cette compétence est double.
D'une part, le Parlement francophone bruxellois doit obligatoirement se prononcer sur les traités internationaux conclus par la Belgique (ex: Constitution européenne, Stabilité monétaire, Marché intérieur, Convention relative aux droits de personnes handicapées...).
En sa qualité d'entité fédérée autonome, la Commission communautaire française est appelée à participer à l'ensemble des mécanismes de concertation en matière de relations internationales de l’État belge et, notamment, à la coordination interministérielle organisée au Ministère des Affaires étrangères préalablement aux réunions du Conseil de ministres européens.
D'autre part, à l'instar des autres entités fédérées, la Commission communautaire française dispose du droit de signer des traités internationaux, essentiellement en matière de coopération.
Dans le cadre d’accords de coopération, le Parlement francophone bruxellois entretient des liens internationaux avec des États tiers, à savoir :
- le Bénin et le Québec (1999) ;
- le Liban (2000) ;
- les Pays-Bas et le Maroc (2002) ;
- l'Algérie, l’Afrique du Sud, la Bulgarie, le Congo, le Vietnam ; le Sénégal (2003) ;
- la Pologne (2005) ;
- la Roumanie (2006) ;
- le Tadjikistan (2007 ;
- la Suisse (2008) ;
- Croatie, Turquie, Hongrie (2012) ;
- l’Irak, la République des Philippines et la Mongolie (2014) ;
- la République d'Indonésie (2015) ;
- la République du Kazakhstan (2017) ;
- la Nouvelle-Zélande, la République de Cuba et l'Afghanistan (2019) ;
- la Côte d'Ivoire, la Région d'Ile de France, la Guinée, Haïti, la Palestine, le Rwanda et la Tunisie (2021).
Les partenariats choisis reposent sur des possibilités d'actions conjointes, d'échanges de savoir, d'expériences professionnelles ou encore de mobilité de personnes.
En votant ces décrets, le Parlement permet entre autres au Gouvernement d'accorder des subventions à des associations bruxelloises pour la réalisation de projets et d'échanges internationaux.
Dans le souci de valoriser à l'étranger l'image francophone de Bruxelles, la Commission communautaire française a ouvert un bureau au sein de la délégation Wallonie-Bruxelles International (WBI) à Paris (Boulevard Saint-Germain).
Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, la Commission communautaire française dispose d'un service des relations internationales et collabore avec Wallonie Bruxelles International.
Commission concernée : commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives
Ministre compétent : Bernard Clerfayt