Santé
La politique de santé de la Commission communautaire française représente 8,8 % du budget total de la Commission communautaire française.
Un montant de 34.757.000 euros est affecté à l’agrément et au subventionnement d’institutions de soins dispensant prioritairement des soins ambulatoires, à l’exception des hôpitaux universitaires et des missions de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (Services ambulatoires).
Un montant de 5.857.000 euros est affecté à la politique de promotion de la santé.
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Services ambulatoires
La compétence de la Santé relève, pour l’essentiel, d’un texte législatif unique, le décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé, qui consiste en une « fusion », au sein d’un même texte législatif, de douze décrets sectoriels, ainsi que du décret relatif aux organismes représentatifs de l’Action sociale et de la Famille. Dans le cadre de ce décret et pour ce qui concerne le secteur de la santé, sont concernés :
- 22 services de santé mentale[1];
- 2 services d’accueil téléphonique : Télé-Accueil et le Centre de prévention du suicide ;
- 6 services de soins palliatifs et continués[2];
- 5 centres de coordination de soins et services à domicile[3];
- 42 maisons médicales[4] (associations de santé intégrée – la majorité d’entre elles sont subventionnées par l’INAMI), visant à offrir des soins de santé primaires à un coût abordable pour la collectivité ;
- 15 services actifs en matière de toxicomanies[5];
- 14 réseaux en santé.
En outre, au travers de sa politique en santé, la Commission communautaire française soutient les études portant sur les déterminants de la santé. Les priorités de la Commission communautaire française en la matière sont, notamment, la lutte contre les inégalités sociales en matière de santé, l’accès aux soins, les projets dont le public cible sont des enfants et des jeunes (santé mentale des « ado et jeunes adultes »), plus précisément les enfants malades à l’hôpital ou les lieux de rencontre parents/enfants.
Enfin, la Commission communautaire française soutient diverses initiatives pour la promotion et le développement sanitaire, qui offre la possibilité aux acteurs de la santé de se mobiliser à l’échelle du territoire pour devenir acteurs de changement. Le projet actuellement porté par la Commission communautaire française à cet égard est le projet « Santé en prison », dont le public cible est essentiellement des personnes toxicomanes.
Commission concernée : commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé
Ministre compétent : Alain Maron
[1] https://ccf.brussels/download/liste-des-services-de-sante-mentale/?wpdmdl=893&masterkey=5e711053d591c
[2] https://ccf.brussels/download/soins-palliatifs-liste-des-services-agrees-2020/?wpdmdl=10136&masterkey=5ed8c71aede91
[3] https://ccf.brussels/download/centres-de-coordination-liste-des-services-agrees-2020/?wpdmdl=10122&refresh=616e91849ee2e1634636164
[4] https://ccf.brussels/download/liste-de-maisons-medicales-agreees/?wpdmdl=846&masterkey=5e70f12b70e69
[5] https://ccf.brussels/download/liste-des-services-actifs-en-matiere-de-toxicomanie/?wpdmdl=938&masterkey=5e71d54618335
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Promotion de la santé
Les compétences en matière de Santé de la Commission communautaire française ont été fortement impactées par la sixième réforme de l’État.
Au sein de sa politique en matière de santé, la Commission communautaire française accorde une place particulière à la prévention ainsi qu’à la promotion de la santé, transférée de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique de Promotion de la santé 2018-2022, la Commission communautaire française soutient les activités des services, acteurs et réseaux désignés par le plan.
Enfin, la Commission communautaire française finance divers programmes de médecine préventive, à savoir :
- la tuberculose ;
- le dépistage des cancers du sein et du côlon ;
- plus récemment, la mise en place d’une étude de faisabilité relative au dépistage du cancer du col de l’utérus.
Commission concernée : commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé