Cohésion sociale
La politique de cohabitation des communautés locales ou appelée plus communément « le secteur de la cohésion sociale » regroupe les secteurs historiquement issus des politiques d'intégration des immigrés dont les anciens programmes « Cohabitation des communautés locales », « Insertion sociale », « Eté-jeunes » qui sont tous financés ou cofinancés par la Commission communautaire française depuis le début des années 1990. Le décret du 13 mai 2004 modifié le 9 janvier 2009 définit le dispositif de cohésion sociale.
Dans cette matière aussi, la sixième réforme de l’État influence les compétences de la Commission communautaire française puisque le Fonds d’impulsion à la politique des immigrés (FIPI), instauré par l’autorité fédérale en 1991 en vue de financer des projets favorisant l’intégration sociale des personnes d'origine étrangère, la prévention des discriminations et le dialogue interculturel, sera supprimé. La Commission communautaire française poursuit cependant cette politique[1].
Une nouvelle législation a été adoptée durant la précédente législature par le Parlement et le Gouvernement : le décret relatif à la cohésion sociale du 30 novembre 2018 (MB 26 février 2019)[2]. La mise en œuvre du nouveau décret visera à ne plus respecter une répartition budgétaire entre communes pour se baser sur une approche par quartiers et/ou sur une échelle régionale et par projets, misant sur le sentiment d’appartenance et les mécanismes de solidarité au sein d’un territoire (quartier/Région de Bruxelles-Capitale. L’entrée en vigueur pleine et entière de cette réglementation devrait intervenir en 2023 notamment pour le volet du financement. Dans l’intervalle, le décret de 2004 continue à réglementer le financement des associations reconnues.
Commission concernée : commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des infrastructures sportives
Ministre compétente : Nawal Ben Hamou
[1] https://ccf.brussels/appel-a-projets-fipi-2021-2/
[2] https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=19-02-26&numac=2019010696
En outre, la Commission communautaire française soutient trois bureaux d’accueil pour primo-arrivants (BAPA), à travers une offre de formations linguistiques, divers dispositifs d’accueil et d’accompagnement pour les usagers du parcours d’accueil, ainsi qu’un soutien aux missions d’appui, de recherche et d’évaluation du CRACs, dans le cadre de la mise en œuvre de l’ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d’accueil des primo-arrivants.
Ce soutien assure l’engagement pris par la Commission communautaire française dans le cadre de l’accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d’accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale.
Commission concernée : commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé
Ministre compétent : Alain Maron