Transport scolaire

La politique du transport scolaire de la Commission communautaire française concerne le transport, entre le domicile et l'école, des élèves de l'enseignement spécial organisé et subventionné par la Communauté française qui fréquentent un établissement scolaire situé dans la région bruxelloise.

Cette prise en charge couvre l'organisation de circuits de transports spécifiques ainsi que les abonnements scolaires des enfants.

Commission concernée : commission de l'Enseignement, de la Formation professionnelle, des Personnes handicapées, du Transport scolaire, des Crèches, de la Culture et du Tourisme

Ministre compétent : Rudi Vervoort