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Bulletin des questions et des réponses du 10 juillet 2003 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/bulletin-des-questions-et-des-reponses-du-10-juillet-2003 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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  3. Bulletin des questions et des réponses du 10 juillet 2003

Bulletin des questions et des réponses du 10 juillet 2003

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Bulletin des questions et réponses
2002 - 2003
08 (2002 - 2003)
  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 128 Huytebroeck Evelyne - Les agoraspaces

    Evelyne Huytebroeck

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 129 Theunissen Anne-Françoise - Les comptes de Bruxelles 2000

    Anne-Françoise Theunissen

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 144 Grimberghs Denis - L'audit réalisé pour l'amélioration des procédures du service à gestion séparée

    Denis Grimberghs

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 147 Theunissen Anne-Françoise - Le dispositif d'insertion socioprofessionnelle spécifique aux personnes handicapées

    Anne-Françoise Theunissen

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 151 Grimberghs Denis - La répartition des subsides pour les infrastructures sportives des communes

    Denis Grimberghs

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 166 Grimberghs Denis - L'agrément des maisons de repos

    Denis Grimberghs

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 171 Saïdi Fatiha - La répartition et les critères par communes des fonds PIC et FIPI

    Fatiha Saïdi

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 175 Smits Philippe - La brochure "Accès aux soins de santé : un droit pour tous"

    Philippe Smits

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 176 Ide Bernard - Les installations sportives financées par la Commission communautaire française

    Bernard Ide

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 177 Ide Bernard - Les subventions des heures d'entraînement de clubs sportifs

    Bernard Ide

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 178 Braeckman Dominique - Les projets retenus dans le cadre de l'appel à projets 2003, Année européenne des personnes handicapées

    Dominique Braeckman

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 180 Theunissen Anne-Françoise - Les coordinations locales pour l'Enfance

    Anne-Françoise Theunissen

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 181 Lemaire Michel - Le fonctionnement d'une asbl sportive

    Michel Lemaire

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 182 Lemaire Michel - L'étude sur l'obésité des jeunes bruxellois

    Michel Lemaire

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 183 Saïdi Fatiha - Les associations et les projets communaux subsidiés dans le cadre du Programme Intégration Cohabitation pour les années 2001 et 2002

    Fatiha Saïdi

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 184 Ide Bernard - Les clubs et écoles participant à l'opération "libre parcours du sport"

    Bernard Ide

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 187 Saïdi Fatiha - La liste des associations qui perçoivent des subsides dans le cadre de la politique en faveur des personnes âgées ainsi que les montants qui ont été octroyés pour l'année 2002

    Fatiha Saïdi

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 188 Persoons Caroline - L'attribution des subsides FIPI

    Caroline Persoons

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 189 Ide Bernard - Les accords de la Hulpe conclus le 21 mai 1990

    Bernard Ide

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 190 Saïdi Fatiha - Les coordinateurs communaux du programme intégration cohabitation

    Fatiha Saïdi

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 191 Saïdi Fatiha - Le recrutement de statutaires, sur base de l'égalité des chances et sans discrimination à l'embauche, y compris vis-à-vis de personnes handicapées au sein des services administratifs de la Commission communautaire française

    Fatiha Saïdi

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 192 Doulkeridis Christos - L'emploi dans l'administration de la Commission communautaire française

    Christos Doulkeridis

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 194 Braeckman Dominique - L'agrément des maisons de repos

    Dominique Braeckman

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 195 Persoons Caroline - La subvention à l'asbl "Lire et Ecrire" dans le cadre du plan bruxellois pour l'alphabétisation

    Caroline Persoons

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 196 Saïdi Fatiha - Le rapport soumis par l'équipe d'experts aux différentes communautés, associations et personnalités impliqués dans l'immigration concernant le musée de l'immigration

    Fatiha Saïdi

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 197 Saïdi Fatiha - Le Programme Intégration Cohabitation (PIC) et Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés (FIPI): la liste des associations et les montants octroyés ces cinq dernières années

    Fatiha Saïdi

  • Question écrite (2002 - 2003)

    QE 199 Riguelle Joël - Les subventions aux communes pour la fourniture et le placement de mâts-tronqués dans le cadre du programme d'indication touristique

    Joël Riguelle

  • Réponse à la question écrite (2002 - 2003)

    RQE 127 Braeckman Dominique - Le cadastre du personnel subventionné

  • Réponse à la question écrite (2002 - 2003)

    RQE 128 Huytebroeck Evelyne - Les agoraspaces

  • Réponse à la question écrite (2002 - 2003)

    RQE 129 Theunissen Anne-Françoise - Les comptes de Bruxelles 2000

  • Réponse à la question écrite (2002 - 2003)

    RQE 147 Theunissen Anne-Françoise - Le dispositif d'insertion socioprofessionnelle spécifique aux personnes handicapées

  • Réponse à la question écrite (2002 - 2003)

    RQE 151 Grimberghs Denis - La répartition des subsides pour les infrastructures sportives des communes

  • Réponse à la question écrite (2002 - 2003)

    RQE 166 Grimberghs Denis - L'agrément des maisons de repos

  • Réponse à la question écrite (2002 - 2003)

    RQE 171 Saïdi Fatiha - La répartition et les critères par commune des fonds PIC et FIPI

  • Réponse à la question écrite (2002 - 2003)

    RQE 176 Ide Bernard - Les installations sportives financées par la Commission communautaire française

  • Réponse à la question écrite (2002 - 2003)

    RQE 177 Ide Bernard - Les subventions des heures d'entraînement de clubs sportifs

  • Réponse à la question écrite (2002 - 2003)

    RQE 178 Braeckman Dominique - Les projets retenus dans le cadre de l'appel à projets 2003, Année européenne des personnes handicapées

  • Réponse à la question écrite (2002 - 2003)

    RQE 180 Theunissen Anne-Françoise - Les coordinations locales pour l'Enfance

  • Réponse à la question écrite (2002 - 2003)

    RQE 181 Lemaire Michel - Le fonctionnement d'une asbl sportive

  • Réponse à la question écrite (2002 - 2003)

    RQE 182 Lemaire Michel - L'étude sur l'obésité des jeunes bruxellois

  • Réponse à la question écrite (2002 - 2003)

    RQE 183 Saïdi Fatiha - Les associations et les projets communaux subsidiés dans le cadre du Programme Intégration Cohabitation pour les années 2001 et 2002

  • Réponse à la question écrite (2002 - 2003)

    RQE 184 Ide Bernard - Les clubs et écoles participant à l'opération "libre parcours du sport"

  • Réponse à la question écrite (2002 - 2003)

    RQE 187 Saïdi Fatiha - La liste des associations qui perçoivent des subsides dans le cadre de la politique en faveur des personnes âgées ainsi que les montants qui leur ont été octroyés pour l'année 2002

  • Réponse à la question écrite (2002 - 2003)

    RQE 188 Persoons Caroline - L'attribution des subsides FIPI

  • Réponse à la question écrite (2002 - 2003)

    RQE 189 Ide Bernard - Les accords de la Hulpe conclus le 21 mai 1990

  • Réponse à la question écrite (2002 - 2003)

    RQE 190 Saïdi Fatiha - Les coordinateurs communaux du programme intégration cohabitation

  • Réponse à la question écrite (2002 - 2003)

    RQE 191 Saïdi Fatiha - Le recrutement de statutaires sur base de l'égalité des chances et sans discrimination à l'embauche, y compris vis-à-vis de personnes handicapées au sein des services administratifs de la Commission communautaire française

  • Réponse à la question écrite (2002 - 2003)

    RQE 192 Doulkeridis Christos - L'emploi dans l'administration de la Commission communautaire française

  • Question écrite (2002 - 2003)

    RQE 193 Braeckman Dominique - La libre circulation des personnes handicapées résidant en Région flamande

    Dominique Braeckman

  • Réponse à la question écrite (2003 - 2004)

    RQE 194 Braeckman Dominique - L'agrément des maisons de repos

  • Réponse à la question écrite (2002 - 2003)

    RQE 195 - Persoons Caroline - Subvention à l'a.s.b.l. Lire et Ecrire dans le cadre du plan bruxellois pour l'alphabétisation

  • Réponse à la question écrite (2002 - 2003)

    RQE 196 Saïdi Fatiha - Le rapport soumis par l'équipe d'experts aux différentes communautés, associations et personnalités impliquées dans l'immigration concernant le Musée de l'Immigration

  • Réponse à la question écrite (2002 - 2003)

    RQE 199 Riguelle Joël - Subventions aux communes pour la fourniture et le placement de mâts tronqués dans le cadre du programme d'indication touristique

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Mis à jour le 11 avril 2017
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