Jean-Pierre Cornelissen

Ce député ne siège plus au parlement.

FDF

Activité parlementaire

Session 2003 - 2004

10/02/2004 : Rapport - Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française - Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique à la Commission communautaire française de Bruxelles - Proposition de règlement élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française et des personnes morales de droit public qui en dépendent (en tant qu'orateur )
04/12/2003 : Compte rendu oral du 4 décembre 2003 - Projet de décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République Hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats Membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République Slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République Slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, fait à Athènes le 16 avril 2003 (en tant qu'orateur )

Session 2002 - 2003

14/05/2003 : RAPPORT - Projet de règlement relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques (en tant qu'orateur )
14/03/2003 : Projet de règlement relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques (en tant qu'orateur )

Session 2000 - 2001

31/03/2001 : Question écrite : QE 88 Cornelissen Jean-Pierre - La campagne sur l'image de la Flandre via les télévisions régionales bruxelloises (en tant qu'auteur )

Session 1999 - 2000

01/12/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications (en tant qu'orateur )
01/12/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications (en tant qu'orateur )
04/11/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'orateur )
04/11/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'orateur )
04/11/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'orateur )
04/11/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'orateur )

Session 1998 - 1999

31/01/1999 : Question écrite : QE 202 Cornelissen Jean-Pierre - La création d'une formule de bus touristique (en tant qu'auteur )
31/01/1999 : Question écrite : QE 203 Cornelissen Jean-Pierre - L'accord de coopération de la Région bruxelloise avec la Flandre visant la politique de l'emploi à Bruxelles via des initiatives communes de l'ORBEM et du VDAB (en tant qu'auteur )

Session 1994 - 1995

16/12/1994 : Interpellation : Interpellation Cornelissen Jean-Pierre - Les relations entre les services administratifs de la Commission communautaire française et les asbl issues de l'ancienne CFC (en tant qu'auteur )

Session 1990 - 1991

08/07/1991 : Projet de règlement fixant à titre transitoire le cadre organique du personnel statutaire de la Commission française de la Culture transféré aux services du Collège de la Commission communautaire française - amendement après rapport (en tant que rapporteur )
04/07/1991 : Rapport - Projet de règlement fixant à titre transitoire le cadre organique du personnel statutaire de la Commission française de la Culture transféré aux services du Collège de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur )
04/07/1991 : Rapport - Projet de règlement fixant le cadre organique du personnel statutaire de l'Administration de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur )
27/06/1991 : Projet de règlement fixant à titre transitoire le cadre organique du personnel statutaire de la Commission française de la Culture transféré aux services du Collège de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur )
27/06/1991 : Projet de règlement fixant le cadre organique du personnel statutaire de l'Administration de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur )
27/06/1991 : Projet de règlement fixant à titre transitoire le cadre organique du personnel statutaire de la Commission française de la Culture transféré aux services du Collège de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
27/06/1991 : Projet de règlement fixant le cadre organique du personnel statutaire de l'Administration de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
03/12/1990 : Rapport - Projet de règlement portant approbation du compte de l'exercice 1989 de la Régie services en communication graphique et impression (en tant que rapporteur )
22/11/1990 : Projet de règlement portant approbation du compte de l'exercice 1989 de la Régie services en communication graphique et impression (en tant que rapporteur )
22/11/1990 : Projet de règlement portant approbation du compte de l'exercice 1989 de la Régie services en communication graphique et impression (en tant qu'orateur )

Session 1989 - 1990

09/10/1990 : Rapport - Projet de règlement étendant l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés à une nouvelle catégorie de personnes handicapées, dites nouveaux majeurs, au sein des institutions agréées établies dans la Région de Bruxelles-Capitale et ayant exercé le droit d'option en Communauté française et déterminant la participation financière de ces personnes (en tant que rapporteur )
19/09/1990 : Projet de règlement étendant l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés à une nouvelle catégorie de personnes handicapées, dites nouveaux majeurs, au sein des institutions agréées établies dans la Région de Bruxelles-Capitale et ayant exercé le droit d'option en Communauté française et déterminant la participation financière de ces personnes (en tant que rapporteur )
19/09/1990 : Projet de règlement étendant l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés à une nouvelle catégorie de personnes handicapées, dites nouveaux majeurs, au sein des institutions agréées établies dans la Région de Bruxelles-Capitale et ayant exercé le droit d'option en Communauté française et déterminant la participation financière de ces personnes (en tant qu'orateur )
28/02/1990 : Projet de règlement contenant le budget de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1990 - Cahier explicatif (en tant qu'orateur )
28/02/1990 : Projet de règlement contenant le budget de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1990 - tableaux (en tant qu'orateur )
28/02/1990 : Projet de règlement contenant le budget de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1990 - exposé des motifs (en tant qu'orateur )
11/12/1989 : Rapport - Projet de règlement relatif à la fixation de trois douzièmes provisoires à charge du budget de 1990 de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur )
04/12/1989 : Projet de règlement relatif à la fixation de trois douzièmes provisoires à charge du budget de 1990 de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur )
04/12/1989 : Projet de règlement relatif à la modification budgétaire n° 2 du budget de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
04/12/1989 : Projet de règlement relatif à la fixation de trois douzièmes provisoires à charge du budget de 1990 de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )