Françoise Dupuis https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/dupuis-francoise https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Françoise Dupuis Françoise Dupuis Née le 18/07/1949 Ce député ne siège plus au parlement. PS Activité parlementaire Session 2013 - 2014 07/04/2014 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’avenant à l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 07/04/2014 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie Enseignement qualifiant – Formation – Emploi fait à Bruxelles le 20 mars 2014 (en tant qu'oratrice) 15/01/2014 : Rapport - Présentation du Plan sport (en tant qu'oratrice) 03/12/2013 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'oratrice) Session 2008 - 2009 03/04/2009 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications (en tant qu'oratrice) 11/02/2009 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la Formation en alternance entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, conclu le 24 octobre 2008 (en tant qu'oratrice) 16/12/2008 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la Formation en alternance entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, conclu le 24 octobre 2008 (en tant qu'oratrice) 08/12/2008 : RAPPORT - Projet de règlement relatif à l'octroi d'une aide à la diffusion de spectacles de contes en Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'oratrice) 28/11/2008 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice) 18/11/2008 : Projet de règlement relatif à l'octroi d'une aide à la diffusion de spectacles de contes en Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'oratrice) 31/10/2008 : Projet de décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (en tant qu'oratrice) Session 2007 - 2008 20/06/2008 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (en tant qu'oratrice) 16/06/2008 : RAPPORT - Projet de règlement modifiant le règlement du 27 juin 2003 relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques - Projet de règlement modifiant le règlement du 18 octobre 1991 relatif à la subsidiation des mouvements volontaires de jeunesse - Projet de règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations travaillant en faveur de la jeunesse pour l'aménagement ou l'amélioration des installations - Projet de règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente - Projet de règlement relatif à l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques - Projet de règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 régissant l'accès à des stages de pratique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédiens(ne)s, dénommé "Fonds d'acteurs" Projet de règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 sur la promotion du théâtre et de la danse à l'étranger - Projet de règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 en matière de prêt de matériel (en tant qu'oratrice) 30/05/2008 : Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 (en tant qu'oratrice) 29/05/2008 : Projet de règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 régissant l'accès à des stages de pratique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédien(ne)s, dénommé "Fonds d'acteurs" (en tant qu'oratrice) 29/05/2008 : Projet de règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 en matière de prêt de matériel (en tant qu'oratrice) 29/05/2008 : Projet de règlement modifiant le règlement du 18 octobre 1991 relatif à la subsidiation des mouvements volontaires de jeunesse (en tant qu'oratrice) 29/05/2008 : Projet de règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 sur la promotion du théâtre et de la danse à l'étranger (en tant qu'oratrice) 28/05/2008 : Projet de règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations travaillant en faveur de la jeunesse pour l'aménagement et l'amélioration des installations (en tant qu'oratrice) 28/05/2008 : Projet de règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente (en tant qu'oratrice) 28/05/2008 : Projet de règlement relatif à l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques (en tant qu'oratrice) 19/05/2008 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004 - Projet de décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006 (en tant qu'oratrice) 29/03/2008 : Projet de règlement modifiant le règlement du 27 juin 2003 relatif à la subsidiation des ludothèques (en tant qu'oratrice) 26/11/2007 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 16/11/2007 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005 - Projet de décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne au 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en œuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006 (en tant qu'oratrice) 19/10/2007 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005 (en tant qu'oratrice) 19/10/2007 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernement des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006 (en tant qu'oratrice) Session 2006 - 2007 01/12/2007 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2006 et à l'initial 2007 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 01/10/2007 : Rapport - Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'oratrice) 01/10/2007 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle (en tant qu'oratrice) 04/07/2007 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle (en tant qu'oratrice) 18/06/2007 : Rapport - Proposition de résolution relative à la cohésion des politiques extérieures de l'espace Wallonie-Bruxelles (en tant qu'oratrice) 06/06/2007 : Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éduction et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'oratrice) 26/02/2007 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg, le 11 octobre 2004 (en tant qu'oratrice) 26/02/2007 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 (en tant qu'oratrice) 05/02/2007 : Rapport - Projet de décret relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans le formation professionnelle (en tant qu'oratrice) 31/01/2007 : Projet de décret portant assentiment aux Actes internationaux suivants: - L'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003; - L'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (en tant qu'oratrice) 31/01/2007 : Projet de décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 (en tant qu'oratrice) 31/01/2007 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg, le 11 octobre 2004 (en tant qu'oratrice) 18/12/2006 : Projet de décret de la Commission communautaire française relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle (en tant qu'oratrice) 07/11/2006 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice) 07/11/2006 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice) 07/11/2006 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice) 07/11/2006 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice) 06/11/2006 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) 06/11/2006 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) 06/11/2006 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) 06/11/2006 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) Session 2005 - 2006 26/02/2007 : Rapport - Projet de décret portant assentiment aux Actes internationaux suivants: - - L'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003; - - L'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (en tant qu'oratrice) 19/05/2006 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de Roumanie, signé à Bruxelles le 25 mai 2005 (en tant qu'oratrice) 27/04/2006 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Bruxelles le 25 mai 2005 (en tant qu'oratrice) 24/03/2006 : Compte rendu du rapport oral - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d’emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 25/11/2005 : Avis des commissions permanentes - Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) Session 2004 - 2005 30/06/2005 : Rapport - Projet de décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final faits à Rome, le 29 octobre 2004 (en tant qu'oratrice) 13/06/2005 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le gouvernement de la République de Pologne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 29 novembre 2004 (en tant qu'oratrice) 13/06/2005 : Projet de décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final faits à Rome, le 29 octobre 2004 (en tant qu'oratrice) 09/05/2005 : Rapport - Proposition de résolution relative aux violences sexuelles infligées aux femmes en République démocratique du Congo (en tant qu'oratrice) 19/04/2005 : Rapport - Proposition de résolution relative à la défense de la diversité culturelle (en tant qu'oratrice) 22/02/2005 : Rapport - Proposition de résolution de soutien au mouvement des Hautes écoles et demandant des moyens suffisants pour les Hautes écoles compte tenu de la situation de la région bruxelloise (en tant qu'oratrice) 24/11/2004 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 24/11/2004 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) Session 1998 - 1999 27/11/1998 : Question d'actualité : QA Dupuis Françoise - La réception que le Président du Collège a donnée à l'hôtel Conrad (en tant qu'auteure)
